Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722cccd580146774019b7
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Marcel Duffour, demeurant rue de Boringes, 74930 Reignier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405976_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a décidé d'exclure définitivement son fils C du collège La Pierre aux Fées de Reignier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401697_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B conteste la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré un point de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 9 septembre 2023 à Reignier Esery et a
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e20e82cdc6046d478ee3d7
14 avril 2026
14 avril 2026
PARQUET 81 (SAS) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [F] Maître [O] [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e20f91cdc6046d478efb3f
7 avril 2026
7 avril 2026
] Représentée par Monsieur [R] [W] SCP [J] [F] en la personne de Me [J] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef54ecdc6046d47223427
5 mai 2026
5 mai 2026
Es-qualités de Commissaire à l'exécution du plan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] (comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER
Source officielle1ère chambre section inst
677e1628dbb9bd42de09fb18
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG-23 Madame [S] [Z] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5b03029105dbedc1e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
STEF LOGISTIQUE MIONS [Adresse 3] [Localité 5] non représentée *** Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mihaela BOGHIU, Greffière, avons rendu une
Source officielleJurid. Premier Président
64acf3ea03c09105db6c0543
10 juillet 2023
10 juillet 2023
. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 04 juillet 2023 pour statuer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b51f2cdc6046d47a0433a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. *** PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déclarons caduque la déclaration d'appel de M. [D] , Condamnons M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b54f6cdc6046d47a07e7c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8b40b31e6c455a284da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. *** PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel du 22 octobre 2024 à l'égard de la société GSF Mercure
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cd4a7cb93066e443962
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Juillet 2025 par Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES au nom de : Mme [K] [B] née le 13 Février 1975 à [Localité 3] (35) [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisée au Guillaume Regnier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a13
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a15
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a17
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a19
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92700
15 septembre 2015
15 septembre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 173/ 2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 15 septembre 2015 à 16 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92702
15 septembre 2015
15 septembre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 174/ 2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 15 septembre 2015 à 16 heures 10 minutes Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec5
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 47 sur 2307