André X..., demeurant ... du Bois, 29900 Concarneau, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Capaco, dont le

[Z], président, d'autre part que dans cette même affaire, ce magistrat siégeait au sein du tribunal correctionnel de Rennes ayant rendu les jugements des 13 septembre 2013 et 10 janvier 2014 ; qu'ainsi

[L] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le recours n° Z 25-60.060 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Regenel, en liquidation des biens, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 25 juin 1987) d'avoir mis à sa charge une partie des

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 : - le rapport de Mme Douet, rapporteur, - et les observations de Me Régent, représentant M. et Mme B.

C E A et Mme J I J, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants D, G, F et K C E A, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Madame M'Piké Micheline A, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, I D B, E B, F B, et H B, représentées par Me Régent

B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur D E A, représenté par Me Régent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2022

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 août et 13 septembre 2023, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des jeunes D B A et E A, représentée par Me Régent

CAUSE UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 25 % ; QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR AU MOTIF QUE SI L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE DU REGLEUR

X... est employé par le GAN depuis septembre 1969 et exerce, depuis 1973, les fonctions d'inspecteur régleur de sinistres ; que, le 9 janvier 1991, un protocle d'accord relatif à la rémunération des inspecteurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2019 sous le numéro 1914200, complétée par un mémoire enregistré le 20 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Régent, demande au

I..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société La Taverne du Régent, demeurant [...] , 6°/ de M. SA...

de l'État le versement à Me Régent de la somme de 1 200 euros. 11.

APPELANTE : SARL LE REGENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège [...] [...] [...]

D, - et les observations de Me Régent, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

service commercial, et nommé le 1er octobre 1999 directeur général, a été licencié pour faute grave le 4 juillet 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

327 et 610 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate (p.7) que le greffier a lu les arrêts de renvoi rendus par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes