Moussa X... enregistré sous le n° 102 702 ; que, par suite, ce document doit être rayé des registres du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et être joint à la requête enregistrée sous le n° 102

PERRARD et précédemment enregistrée le 30 janvier 1991 sous le n° 122756 ; que par suite, ce document doit être rayé du registre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat pour être joint à la requête

X... et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 122696 ; que par suite, ces documents doivent être rayés des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joints à la requête

X et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 252508 ; que par suite ce document doit être rayé des registres du secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat et être joint à la

. ; que, par suite, ce document doit être rayé des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et joint à la requête enregistrée sous le n° 229693 ; Sur l'intervention de M.

Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête n° 2214640 sur laquelle il est statué par la présente ordonnance. 2.

Par suite, les documents enregistrés sous le n° 23VE00749 doivent être rayés du registre du greffe de la cour et être joints à la demande enregistrée sous le n° 23VE00748.

Par conséquent, il convient de rayer l’affaire du rôle et de mettre fin à l’application de l’article 29 § 3 de la Convention.

pièce comptable, que les perturbations de même que le blocage des caisses ont affecté ses résultats, qu'en particulier elle a subi un manque à gagner sur les produits momentanément indisponibles en rayon

révision de prix et de garantie de passif comportant une clause de non-concurrence à la charge des cédants par laquelle les consorts Y... s'interdisaient d'exploiter un fonds de commerce "similaire dans un rayon

société "La Coifferie", par lettre prévoyant que Mme Z... s'interdit pendant un an, après la cessation de ses fonctions, d'exercer, à quelque titre que ce soit, ses activités professionnelles dans un rayon

commerciale à Rennes ; qu'il était prévu que les preneurs ne pourraient, après l'expiration du contrat, s'intéresser, soit à titre personnel, soit comme salariés, à un fonds de commerce identique dans un rayon

France ) a envisagé d'introduire dans les magasins de ses affiliés des rayons de vente de produits audiovisuels et a signé à cette fin, le 27 juin 1990, un accord d'approvisionnement avec la société Semavem

[D] a été engagé par la société de l'Yser selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 5 mai 2009 en qualité de vendeur employé commercial et affecté au rayon poissonnerie. 2.

BERNARD DU SERVICE DU JURY POUR LA SESSION, ET ORDONNE QU'ILS SERAIENT RAYES DE LA LISTE DE SESSION ; AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE MONSIEUR Y...

  L’affaire a été rayée du rôle après un règlement amiable aux termes duquel l’intéressé doit percevoir 20 000 couronnes suédoises (arrêt en anglais).

Dès lors, cette partie de la requête doit être rayée du rôle.

  L’affaire a été rayée du rôle à la suite d’un règlement amiable aux termes duquel l’intéressé doit percevoir 23 000 EUR au titre du préjudice moral et matériel ainsi que pour frais et dépens.