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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00779
22 mars 2011
22 mars 2011
X... avait tenu des propos racistes concernant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200415
18 décembre 2019
18 décembre 2019
OF THE JEWISH COMMUNITY IN IZMIR against Turkey lodged on 2 December 2011 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is the Chief Rabbinate of the Jewish Community in Izmir.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2008:MI00262
22 février 2008
22 février 2008
A..., désirant racheter son contrat, en application d'une clause prévoyant expressément cette possibilité, s'est vu opposer un refus de l'assureur ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602539_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’association Rouen Inshore Racing au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 4-3
66a33c0d02a12a235bae6c04
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Courante dans le milieu du bâtiment, cette expression provocante et péjorative ne saurait caractériser un comportement raciste à votre égard.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dd0e
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Hervé Lepage racing
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efed3
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BRITISH RACING CAR, dont le siège social est à Ville di Pietrabugno
Source officiellecomm
61372402cd5801467741113c
21 janvier 2003
21 janvier 2003
s'engage à dégager la société cédante et ayants droit de ses représentants des cautionnements correspondants" ; qu'ainsi, cet engagement ne portait pas sur les contrats qui n'étaient pas repris ou rachetés
Source officiellesoc
6079b0fb9ba5988459c50e52
8 octobre 1986
8 octobre 1986
X..., employé de la société Orfèvrerie Ravinet d'Enfert, a été victime le 4 mai 1979 pendant la pause du déjeuner d'une chute dans le hall d'une banque où il s'était rendu pour percevoir ses appointements
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5897d
23 mars 1999
23 mars 1999
cour d'appel a violé les dispositions de la loi n° 56-277 du 20 mars 1956 ; Mais attendu qu'aucune disposition légale n'impose au propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance de racheter
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f2e
30 juin 1971
30 juin 1971
AYANT DEMANDE LE 28 JANVIER 1966, A RACHETER, EN APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1962, LES COTISATIONS VIEILLESSE DE LA PERIODE DU 31 DECEMBRE 1930 AU 1ER JANVIER 1935, LA CAISSE PRIMAIRE LUI OPPOSA
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008141482
7 février 2003
7 février 2003
X... enregistré le 20 février 2002 commençant par les mots "maître d'oeuvre" et jusqu'à "carrément racistes", commençant par les mots "le Conseil d'Etat" et jusqu'à "lois racistes", commençant par les
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5589
26 février 2002
26 février 2002
In 1992 it published a leaflet inviting readers to send the Austrian Freedom Party “small gifts in response to their racist agitation”.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11497
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Les requérants se plaignaient que les autorités, au mépris de l’article 8, avaient manqué à leurs obligations de les protéger contre les menaces racistes proférées lors de la manifestation et de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01982
26 novembre 2015
26 novembre 2015
l'attestation indiquait que son auteur déclarait notamment avoir entendu une conversation concernant la salariée selon laquelle Mmes Z... et A... ne voulaient pas du retour de celle-ci, les propos étaient racistes
Source officielleChambre civile
64c35c46f01612d969deff07
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[K] de racheter ou faire racheter les 1172 parts initialement propriété de Mme [X] et vendues pour 766 d'entre elles à Anco et ce sous astreinte de 500 euros par jour à compter de l'arrêt à venir » est
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
Ce qui lui vaut une condamnation pour injures racistes". M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304358_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il est fait état d'insultes sexistes, homophobes et racistes (" j'ai des armes pour faire mal aux Arabes et aux Noirs "), d'un comportement harcelant et menaçant (" l'agent se permettait de toucher des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401563_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B a, en défense, produit une liste des chansons qu'il devait interpréter lors de ce concert, ne comportant aucun des textes mentionnés par la commune comme comportant des propos racistes ou antisémite.
Source officielleJCP CIVIL
69d00a63cdc6046d47051de3
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce prêt était destiné à « racheter » un unique précédent crédit à la consommation déjà souscrit par les époux [W] auprès de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous la marque Cetelem (prêt qui portait
Source officiellePage 47 sur 667