Elle est régie par les dispositions de l'article 1231-5 du Code civil, lequel dispose que lorsque le contrat stipule que celui qui man-quera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages

demeurant 146 rue Principale - 62560 DENNEBROEUCQ représenté par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE Madame [R] [J] [H] née le 24 Novembre 1976 à AIRE SUR LA LYS, demeurant 565 rue de Quernes

de trois établissements situés à Agen, Bergerac et Canejan, - l'agence Sud Aquitaine, composée de taux établissements situés à Dax et à Tarbes, - l'agence Midi-Pyrénées située à Toulouse, - l'agence Quercy

- sur les recherches internes La société RELIURES BRUN appartenait au groupe QUALIPRIS composé des sociétés FINANCIERE LIVRES, HERISSEY, FRANCE QUERCY, QUALIBRIS FABRICATION, AGM RELIFAC, NE... et FZ

sur le fondement de l'article 433-5 du code pénal ; que cette manifestation organisée du fait du mécontentement des éleveurs redoutant la fermeture de l'abattoir, la perte du label rouge du Quercy

Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Isabelle Y... née le 19 Janvier 1952 à LYON (69000) Le Camp de la Saume-Soussis 82150 MONTAIGU DE QUERCY

Dès retour de l'accusé de réception de la présente, nous vous adresserons les documents légaux ainsi que votre solde de tout compte sauf si vous nous indiquiez formellement que vous souhaitiez le quérir

Christophe X... une attestation d'assurance chômage rectifiée qu'il lui appartiendra de quérir ; - de débouter ce dernier de toutes ses prétentions et de le condamner à lui payer la somme de 2 000 ¿ de

Il s'est alors insurgé et a hurlé ' espèce de fils de p*, si vous ne les retrouvez pas, je vais n*quer votre Dieu   ! '.

[B] [S], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Madame [Y] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES

94) [Adresse 22] [Localité 17] Madame [EO] [V] née le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 1] représentés par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS BEAUFOUR QUER

BETTY [Adresse 8] [Localité 43] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0355 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 26

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Quéré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Finistère

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA VALLÉE DU COUESNON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT/DAUGAN/LE QUERE

avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

1953 à[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SARL INTERSURGICAL [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Sandrine CARON LE QUERE

A, représenté par l'AARPI Quere et Levet Avocats, agissant par Me Levet-Terzioglu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 décembre 2020 en ce qu'il

l'article 238 alinéa 1 issu de la loi du 26 mai 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2007) d'avoir prononcé le divorce des époux Le Quere-L'Ostelier