procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Avenant de polongation de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail de journée du 2 juillet 2012 sur la PIC Rennes Armorique

Monsieur X... et madame Y..., son épouse, dirigent la société DIPARLUX POLAND qui distribue en Pologne des articles de parfumerie.

. # Polydor Limited és RSO Records Inc. kontra Harlequin Records Shops Limited és Simons Records Limited. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Court of Appeal (England) - Egyesült Királyság. # # 270

#Comisión Europea contra República de Polonia.

#Valsts pienākumu neizpilde – Direktīva 1999/31/EK – Atkritumu apglabāšana poligonos – 14. pants – Esošs poligons – Poligona projekta un darbības uzlabošanas plāna neesamība – Ekspluatācijas turpināšana

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

2024 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Christopher POLONI

pour en assurer le traitement ou ont conduit à assurer le paiement d'une dette indue » ; que cependant, il ressortait de la pièce n° 19 qu'« Il est de la responsabilité de la compatibilité du FISS de Pologne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2022 et le 3 février 2023, Mme C D, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars

. & GENICON S., avoués assisté de Me Jean-Michel POLLONO, avocat Madame Marie Y... veuve Z... ... 44630 PLESSE représentée par la SCP BAZILLE J.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M. et Mme A et C D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

et, dans cette dernière hypothèse, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros au profit de son avocate, Me Pollono

E..., et représentée par Me Pollono, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes J A, F A, E A, G A, H A et K Prince I A, représentée par Me Pollono