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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2500976_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L’intéressé produit à l’appui de ses allégations notamment plusieurs contrats de travail à durée indéterminée conclus avec plusieurs entreprises afin d’occuper des emplois de poseur de revêtement de sol

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2300387_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

professionnelle à la profession de menuisier, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle particulière par le fait qu'il a travaillé, du 10 décembre 2019 au 16 mars 2020, en qualité de menuisier poseur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411483_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

séjour, le préfet des Bouches-du-Rhône a, en particulier, retenu que celui-ci avait produit une demande d'autorisation de travail datée du 1er septembre 2023 établie par la société M B pour un poste de poseur

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2411557_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A, qui est hébergé, a exercé, par plusieurs contrats intérimaires, des activités d'aide poseur menuisier et de manutentionnaire, cette circonstance est toutefois insuffisante pour établir une insertion

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04649_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par ailleurs, en établissant avoir travaillé, notamment, comme " plombier " entre 2013 et 2014, puis comme " électricien " en 2017 et, enfin, comme " poseur de parquets " à compter du 3 juin 2021, l'intéressé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02013_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

n’apporte aucun élément relatif à ses conditions d’entrée en France, établit, par les pièces qu’il produit, qu’il a travaillé, du 25 avril 2022 à la fin du mois de décembre 2023, en qualité d’aide poseur

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8ddcdc6046d470ce9e2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Généralement non poreux, ce type de sol peut néanmoins être considéré comme poreux et cette porosité peut influencer la résistance et l'entretien des revêtements.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[P] [C] en qualité de poseur en menuiserie suivant contrat de travail à durée déterminée du 4 septembre 2018. Le 20 mars 2019, le salarié a bénéficié d'un engagement à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10935bf9fd47c90a13aed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Monsieur [X] [W] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société S.A.S [G] VENTILATION à compter du 15 décembre 1997 en qualité de « poseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6431062128558704f52e68b3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'assurance de la société Opale Rénovation (Pièce 2/3) précise « Nous soussignés, attestons que EURL Opale Rénovation qui exécute des travaux de bâtiment dans le cadres des activités suivantes : MENUISIER POSEUR

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62f5ed7c6cb05105d4b7e645

Appel

11 août 2022

11 août 2022

rechercher la ou les causes de ces désordres, et dire si elles sont imputables à un défaut de conception, de la responsabilité du fabricant, à un défaut d'exécution, de la responsabilité du vendeur poseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

. : mise en place du poseur par vous-même chez notre cliente, une fois sur place, Mme E... constate 3 références de décors différents entre le parquet les seuils et les plinthes alors que la commande précisait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le 28 septembre 2020 à son adresse mail personnelle, auquel étaient attachées six pièces jointes, dénommées comme suit : 'fiche découverte', 'page couverture dossiers clients', 'dossier livreur et poseur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200488

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

constater qu'il a prévu toutes les mesures de sécurité lors de la réalisation des « planchers des balcons en consoles, plancher des loggias » par « port du harnais + stop-chutes de sécurité par les poseurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00545

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[X] sont poreuses ; Que l'argument de la société Defrancq selon lequel ce vice n'est pas nécessairement antérieur à la vente est réfuté par l'expert qui ajoute que ce défaut résulte d&apos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300157

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

dans un rapport déposé dans une situation similaire, de procéder à des essais, avant de calfeutrer, avec un mastic de silicone hautement migrant, l'espace existant entre une pierre calcaire de nature poreuse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200677

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

le niveau quantitatif de manipulation de l'amiante était resté faible par rapport au volume global de trafic du port de Marseille (- de 0,1 %), la répétition de ce type de manipulation dans des sacs poreux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200678

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

niveau quantitatif de manipulation de l'amiante était resté faible par rapport au volume global de trafic du port de Marseille (- de 0, 1 %), la répétition de ce type de manipulation dans des sacs poreux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05576

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

experts, enfin à la défectuosité des éléments de maçonnerie effondrés ; qu'ainsi, il apparaît plus cohérent de retenir que sous l'effet des charges horizontales, même très faibles, générées par le poseur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001813_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

n'augmentera quasiment pas la consommation électrique ; la nécessité de la présence permanente de l'exploitant agricole sur l'exploitation est justifiée en ce qui concerne un élevage de poussins et de poules pondeuses

Source officielle