AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2500976_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L’intéressé produit à l’appui de ses allégations notamment plusieurs contrats de travail à durée indéterminée conclus avec plusieurs entreprises afin d’occuper des emplois de poseur de revêtement de sol
Source officiellePage 47 sur 92
2ème chambre
DTA_2300387_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
professionnelle à la profession de menuisier, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle particulière par le fait qu'il a travaillé, du 10 décembre 2019 au 16 mars 2020, en qualité de menuisier poseur
Source officielle