Le 26 juillet 2018, un contrat d'aménagement paysager a été signé entre les deux sociétés visant à réaliser les prestations décrites dans les devis annexés au contrat.

La SCI SAMSON SQUARE et la SCI SAINT-DENIS LA BRICHE ne répondent pas à cette demande.

DEFIX, président et par M.

[H] [X], élisant domicile au cabinet de Mme [U] [P], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-21.037 contre l'ordonnance rendue le 11 juin 2019 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.082 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

détachées sur ce véhicule Porsche placé en réparation au garage A..., - que René A... a déclaré que Mektoub Z..., mais aussi Nasser X..., lui avaient apporté des pièces détachées de marque Porsche,

Martial X..., ès qualités de tuteur de Mme Brigitte X... en réparation de son préjudice corporel, tierce personne à compter du 1er octobre 2012 non comprise, la somme de 415 066, 12 euros en deniers ou

[R] [M], ils ont dû accepter un devis de remise en état dont le coût doit être supporté par ce dernier. L'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026. M.

Prétentions et moyens de la société Device-Alab: Au terme de ses dernières écritures notifiées le 31 octobre 2022, la société Device-Alab demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris en

En l'occurrence, Le devis n°D2301008, établi par les Etablissements RENE BOSMY, a été accepté par la société COFACO le 11 avril 2023 (bon de commande signé, pièce 2, demandeur).

sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE, civilement responsable, - LA SOCIETE PRUDENCE CREOLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

CONDAMNER Monsieur [Y] à devoir à la société SO WHAT ARCHITECTURE la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

D'UN BATIMENT, NE POUVAIT AVOIR UN TEL CARACTERE, QUE LA POSSIBILITE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ETAIT PREVUE AU MARCHE ET QU'ENFIN, EN REPONSE A UNE SOMMATION INTERPELLATIVE, HOLST S'ETAIT BORNE A DENIER

Il ressort des pièces et notamment du devis accepté et établi le 24/02/2023, que les travaux envisagés consistaient à réaliser un béton imprimé sur 35 m².

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 octobre 2022 et le 5 janvier 2023, M.

cedex (97448), représenté par son directeur ; le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS5 Minute