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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007984237

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984656

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 92-994 du 15 septembre 1992 : "Les pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation de personnel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984689

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

X... demande que le Conseil d'Etat : a) annule la lettre du 13 juillet 1993 par laquelle le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air l'a avisé qu'en raison de sa mise à la retraite à compter

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007984872

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985028

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985035

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985052

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985063

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007985303

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007985486

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007985512

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007985525

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007985598

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités du calcul des émoluments des personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007985781

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007985789

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007986061

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007986175

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007986340

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

X... demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la note en date du 19 novembre 1993 par laquelle le directeur du personnel militaire de l'armée de terre a fixé à 12 le nombre de majors à recruter

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007986494

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

"lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade" ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, portant statuts particuliers des personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007986904

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier