2013 O.B N°2013/ Rôle N° 12/02588 [V] [E] [Y] veuve [H] [F] [U] [H] [T] [B] [H] épouse [G] C/ [W] [C] Grosse délivrée le : à :SIMONI

Patrick X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt n° RG : 14/20183 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11864 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDN Ordonnance n° 2026 / M011 Madame [K] [N] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS ARMADA représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

N° RG 23/04363 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKD [J] [E] C/ [S] [B] [X] [B] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

19193 APPELANTE : SASU ICADE PROMOTION, RCS de PARIS N° 784 606 576 représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège est 19, rue des Capucines à Paris (75001), la FEDERATION CFDT DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, dont le siège est 47/49 avenue Simon

barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS SUR DEFERE Maître [S] [H] prise en sa qualité de Mandataire ad hoc de la SCI LES BASTIDES DU BORRIGO demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

INTIMES SAS CABINET RICHARDIERE pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick

Monsieur Patrick Y..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur Maximilien né le 17 janvier 1998 à Saumur Chez Madame Michelle B... ...

avaient été fournies par la CALIF; que Dominique G... a déclaré que les trois cautions, antérieures au contrat de prêt, n'avaient pas été signées à la CALIF; que ses déclarations ont été confirmées par Patrick

Simon XZ..., demeurant ..., 11 / M. Pierre XB..., demeurant ..., 12 / M. Julien XD..., demeurant ..., 13 / Mlle Viviane XH... de Maele, demeurant ..., 14 / M.

demeurant ..., 28°/ M. et Mme Jean-Charles P..., demeurant ..., 29°/ M. et Mme Abdallah T..., demeurant ..., 30°/ Mlle J..., 31°/ Mme Jeannine J..., demeurant ensemble ..., 32°/ M. et Mme Patrick

C/ 0 Mme Simone A... ... 97280 LE VAUCLIN Comparante Monsieur Olivier Y..., en qualité de curateur ... 97221 LE CARBET Non comparant Madame Michèle Z... épouse X... ... ... 97232

Simon XAK..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue de la Barmassa, "Le Cantegril", 341°/ M.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 130 Rue du Faubourg Saint Denis-75466 PARIS CEDEX 10 représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI

GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mai 2007 devant Monsieur Patrick

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence