JUILLET 2025 DEMANDERESSE SA ICADE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Renaud

Si le terrain d'assiette et la parcelle qui le jouxte au nord sont arborés et végétalisés, le reste du quartier ne présente pas une végétalisation particulière.

D... est propriétaire indivis des parcelles ZN 16, 40, 41 et 42 ainsi que, par la demande d’opposition initiale au droit de chasse, des autres parcelles concernées.

DU 03 MAI 2018 N° RG 17/03439 AFFAIRE : SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE elle-même aux droits de la Société GROUPAMA TRANSPORT C/ SNC UNITED PARCEL

M. et Mme C... sont propriétaires d’une maison d’habitation implantée à proximité du projet litigieux, leur bien n’étant séparé de l’arbre que par une seule parcelle étroite.

16 / de Mme Véronique K..., demeurant ..., 17 / de Mme Dominique L..., demeurant ..., 18 / de Mme Christine M..., demeurant ..., 19 / de Mme Laurence O..., demeurant ..., 20 / de Mme Pascale

à la servitude de passage grevant leur propriété.

LITIGE Le 30 mai 2021, Mme [P] [I], passagère d'une motocyclette conduite par M. 

et le 25 mars 2021, Mme H F, représentée par Me le Baut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le maire de Pont-Saint-Esprit a décidé de préempter les parcelles

Ces parcelles, qui font l'objet d'une imposition unique par l'administration fiscale, ont été donnés à bail commercial : - le 2 janvier 2003 à la société Auto Sun 47 (parcelle cadastrée section AL n

Enfin, il n'est exigé par aucun principe ni aucun texte que les véhicules de secours les plus lourds puissent accéder individuellement à chaque parcelle.

ce chemin qui donne accès à la propriété vendue ; que le même jour, les consorts C... ont cédé une parcelle limitrophe à Monsieur et Madame E... située au sud de la parcelle 504p vendue aux époux X...,

En l'espèce, le plan local d'urbanisme de Saint-Péray, approuvé le 23 mars 2017, a défini l'OAP UB05 Victor Tassini, qui grève la parcelle d'assiette du projet.

[X] [P] pour régulariser l'acte authentique de vente des parcelles objets de la promesse synallagmatique de vente en date du 10 mars 2008. Condamné M. [X] à payer à M.

MINUTE N° 423/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Katja MAKOWSKI Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

ce qui concerne l'arrêté du 9 décembre 2021 : - le dossier de demande de permis modificatif est incomplet, l'attestation complémentaire relative à la qualité de pétitionnaire propriétaire de la parcelle

B, en 2004 ; qu'il résulte du rapport de l'expert que la commune, par suite de l'absence de plan de gestion du cimetière et d'identification précise des parcelles concédées dans les actes de concession

ensemble [Adresse 3] représentés par Me Virginie VOILLIOT de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour REQUISE : Madame [P] [T] [B] veuve [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loïc RENAUD