Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant Mme B D. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président ; - et les observations de Me Darmon pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Pascal X....

novembre 2006 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel

en demeure de lui faire connaître si elle acceptait de reprendre son travail au poste d'hôtesse d'information passage au sein de l'aéroport, conformément aux préconisations du médecin du travail ; que

Pascal vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

[N], lequel est propriétaire d'une parcelle D490. Par protocole transactionnel du 27 octobre 2023, M.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Pascal, président-rapporteur, Considérant ce qui suit : 1. M. C A B, ressortissant comorien, né le 24 juin 1984, est entré en France en 2015, selon ses déclarations.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de M. A, requérant. 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Traversini, représentant Mme B. 1.

Francisco X... reconnaissait avoir acquis cette parcelle le 8 novembre 2006 et habiter, depuis cette date, dans un des deux mobile homes, précisant que l'autre mobile home et la caravane étaient inoccupés

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

et des libertés fondamentales ; qu'à cet égard, la Cour européenne des droits de l'homme a, par un arrêt de principe du 16 décembre 1992 (B...c.

  Résumé des faits Le 27 novembre 1991, la requérante se présenta à l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de Lyon pour y subir la visite médicale du sixième mois de sa grossesse.

au barreau de DRAGUIGNAN Madame [A] [G] épouse [H] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Marjorie PASCAL