Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f18c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDEURS - Monsieur [I] [D] né le 15 Mars 1969 à [Localité 12] (72), demeurant [Adresse 4] - Madame [O] [D] née le 21 Mars 1969 à [Localité 15] (72), demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbf
23 octobre 2007
23 octobre 2007
, avocat au barreau de LYON Madame Corinne Z... épouse X... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître NICOLAS, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-1
65a77bf88121050008662b17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE : La société [C] [K] [Adresse 1] Activité : Négociant en vins
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee1f3
7 décembre 1988
7 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PERGAY, société anonyme dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), zone industrielle Nord
Source officiellecr
61372675cd58014677425bd2
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Nicole, veuve C..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, contre un arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A ce titre, il est affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD000339403
29 mars 2010
29 mars 2010
La Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes signée à Vienne le 20 décembre 1988 (Convention de Vienne) 29.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Si la société soutient que tous ses salariés consommaient un verre de vin par jour, elle ne le justifie pas davantage devant la cour qu'en première instance.
Source officiellecr
édure suiviec/Hervé B
6137257fcd5801467741e432
27 juin 1995
27 juin 1995
un permis de construire sachant qu'il ne serait pas respecté, et de n'être intervenu pour faire interrompre les travaux que par suite du non versement d'une somme de 900 000 francs à titre de "pot de vin
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société Ocap Saint-Jean pour la construction d'un restaurant de plage comprenant une boutique, une cave à vin
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0a9
9 novembre 1995
9 novembre 1995
billetterie unique pour l'ensemble du département ; qu'ainsi ont été créés deux organismes subventionnés par le conseil général, d'une part, le GIE ALIZES, ayant pour administrateurs Samuel Z... et Nicolas
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630676
6 mars 1991
6 mars 1991
Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Emma X..., - les conclusions de M.
Source officiellecr
LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE
61372565cd5801467741d5de
7 mars 1995
7 mars 1995
de l'expert de l'assureur de Pascal Celle et de la facture du réparateur Volvo ; "qu'à partir du moment où l'étoquiau s'est rompu, le demi-train avant gauche a reculé jusqu'à ce que la roue avant vienne
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd29
14 décembre 1994
14 décembre 1994
des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne
Source officiellecr
61372575cd5801467741de47
8 juin 1994
8 juin 1994
des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne
Source officiellecr
6137257acd5801467741e168
26 janvier 1994
26 janvier 1994
des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la convention de Vienne
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c57
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel n'a pas méconnu le texte susvisé ; Que, d'une part, la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la convention de Vienne
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d51
9 novembre 1994
9 novembre 1994
des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4f5
26 octobre 1994
26 octobre 1994
des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne
Source officiellePage 47 sur 92
LE RELAIS DES VIGNES, BERNARD, Nicolas
22/02/2024
Voir →
Vignes, Terroir & Partage, FRISCIA, Benoit, Nicolas
20/10/2022
Voir →
prestations vignes/jardins, GRANIER, Nicolas, Christophe
22/12/2019
Voir →
VIGNES, Nicolas, Jean, David
10/06/2016
Voir →
VIGNES, Nicolas, Jean, David
17/04/2009
Voir →