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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4477ffc2c8318ee026c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officielleRétention Administrative
6549e2cfbc1a528318e0961e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Novembre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéeede Mme Natacha
Source officielle11e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b92
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Le dossier de l'intimé n'a pas été déposé dans les délais 912 du Code de procédure civile.
Source officielle11e Chambre A
60320502eb68633cfadbbcc2
17 mai 2018
17 mai 2018
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2018.
Source officielle11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a12a
1 février 2018
1 février 2018
dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre, Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha
Source officielle11e Chambre A
5fdd1e1eef036187540f8f81
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2018.
Source officielle11e Chambre A
5fdd6fd9c528a11c10402623
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2018.
Source officielleChambre 1-7
5fd988063d19a9782902a3bf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
le délibéré de la cour composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Laurence DEPARIS, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha
Source officielleChambre 1-7
5fdac15d6cfd615349ab83d6
28 mai 2019
28 mai 2019
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2019.
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da2
30 mars 2004
30 mars 2004
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec6
9 mars 2004
9 mars 2004
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec7
2 mars 2004
2 mars 2004
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87038
23 mars 2004
23 mars 2004
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717f
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Octobre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Mme Annie DABOSVILLE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87267
15 juin 2004
15 juin 2004
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e00
12 septembre 2006
12 septembre 2006
président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Annie DABOSVILLE, conseiller, et la présence de Mademoiselle Z..., auditrice de justice qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b3
17 janvier 2006
17 janvier 2006
devant la cour composée de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Mme Annie DABOSVILLE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88130
17 janvier 2006
17 janvier 2006
devant la cour composée de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Mme Annie DABOSVILLE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officiellePage 47 sur 261