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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304993_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Me Lanciano, substituant
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305037_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lestrade, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2505543_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmad, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2401885_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Mahoune, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205688_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 septembre 2023 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Me Van
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2302601_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le requérant ainsi que le préfet des Alpes-Maritimes n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2400378_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le requérant ainsi que le préfet de Police n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400224_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique, - et les observations de Me Starace
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405131_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407218_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Moutry, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501127_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - et les observations de Me Munir, représentant Mme D....
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Hajer Hmad, substituant Me Hanan Hmad, représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595
27 juin 2018
27 juin 2018
, écrins en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres, bracelets de montres, montres-bracelets
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdb6
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Moity sur la liste comme expert en diagnostic d'entreprises, n'a pas été motivée, ce qui, s'agissant d'un acte d'administration de la justice, n'avait pas lieu d'être ; qu'ainsi le recours qui n'est fondé
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbc2
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Gérard Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Mory Team, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv2
ée par M. Ac/M. B
ECLI:FR:CCASS:2017:C201064
29 juin 2017
29 juin 2017
B... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable pour moitié des conséquences préjudiciables des violences volontaires commises sur la personne de M.
Source officielleciv1
60794d249ba5988459c4823b
16 novembre 2004
16 novembre 2004
dans un vidéogramme détermine une oeuvre composite, réservant conséquemment les droits voisins des artistes-interprètes, à l'instar de ceux de l'auteur lui-même, et leur ouvrant la rémunération de moitié
Source officiellecr
édure suiviec/Wilfried Y
613725d9cd58014677420fea
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaëtan X... responsable pour moitié
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
moment du mariage avait été d'adopter le régime de la séparation de biens ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'attribution de la moitié
Source officiellesoc
61372306cd58014677404760
7 janvier 1998
7 janvier 1998
apprécié au regard de l'intérêt du groupe dont elle fait partie, qu'une société appartient à un groupe si elle dépend d'une société dominante qui, soit possède directement ou indirectement plus de la moitié
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