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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00052_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100051_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110889_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110954_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M. Deharo, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107866_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205971_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207082_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03019_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104847_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Audrey Milon, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204994_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407236_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la société BTP Consultants, représentée par Me Stéphane Milon, déclare qu’elle ne s’oppose pas à l’extension de l’expertise à son encontre, sous les plus expresses

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-222399

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

/2021 17921/21 Tamara TONČIĆ AND 3 OTHER APPLICATIONS 25/11/2021 25883/20 Milka JAĆIMOVIĆ AND 19 OTHER APPLICATIONS 25/11/2021 25940/20 Jelena PAVLOVIĆ AND 14 OTHER APPLICATIONS 25/11/2021 31649/20 Milenko

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302202_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, qui a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de cuisinier au sein de la société Milano à Montrouge (Hauts-de-Seine) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a8b

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

40 D 60 314 Francfort-sur-Main (Allemagne), et encore Nodenstrasse 57/61 D-64546 Morfelden-Wallford (Allemagne), 2 / de la société Celada RF, dont le siège social est Via GB Morgagni, 10 - 20129 Milano

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003379896

Admin. suprême

28 octobre 1997

28 octobre 1997

xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 33798/96     Giorgio Milano

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE CLA GOUDRONNAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04153_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 août 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595550

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Julie GERARD-NOEL la SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

696a76a6cdc6046d478da7b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au RCS de BORDEAUX sous le n° D439874447, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Stéphane MILON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b38

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

W-B7I-Z6GY MI : 25/00000025 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MILONGO, Michelle Christiane

SIREN 890484710Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Créations

SAHIN, Gamzé, MILONGO

SIREN 899183669Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/03/2026

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Radiations

LOUMOUAMOU MILONGO, Brice Celeste

SIREN 944772789Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

19/03/2026

Voir →

Modifications diverses

MILONGO, Le Blanc Warren Sergifa

SIREN 892582123Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/02/2026

Voir →

Créations

MILONGO, Le Blanc Warren Sergifa

SIREN 892582123Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

22/01/2026

Voir →