seulement avant l'impact "alors qu'un véhicule léger a besoin pour s'arrêter de plus de 30 mètres lorsqu'il circule à 60 Km/h", la cour d'appel a introduit un élément de pur fait, non débattu par les

Y... se trouvait dans l'obligation d'exercer un nouveau métier, ce qu'il avait fait en devenant chef d'entreprise, a méconnu les termes du litige et notamment les conclusions d'appel par lesquelles il

le planning était respecté au jour de la réception des panneaux litigieux, qui devaient être immédiatement posés, et la lettre de l'expert judiciaire qui établit qu'un panneau d'une hauteur de 3,40 mètres

) soit environ le tiers de la servitude de prospect à respecter pour l'opération (trois mètres) et de l'existence de la limite matérialisée par le mur en moellons, l'anomalie d'implantation ne devait pas

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Metz

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. T...

Jean-Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Kodh, liquidateur, demeurant à Metz (Moselle), centre Saint-Jacques, entrée Serpenoise, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Colette

pourvoi formé par la société anonyme Localor, dont le siège social est Zone Industrielle du Gros Hêtre à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Metz

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LMJ Jardin Rocha, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA), dont le siège est ... des Loges à Metz

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pole position, dont le siège est ZAL, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Metz

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Tomecanic, société anonyme, dont le siège est ...,

; que le pignon sur limite séparative qui mesurait 5,98 mètres carrés mesure maintenant 29 mètres carrés, le retrait de la façade derrière la courette n'étant que de 1,60 mètre ; que les fenêtres du premier

x 3,30 mètres x 2,50 mètres, ayant pour effet d'en modifier l'aspect extérieur ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 422-2, L. 480-4, L. 480-5,

bénéficier du groupe de qualification B 21-1 comme étant un "professionnel qui, par ses qualités et son expérience professionnelle, justifie d'une qualification particulière dans l'exercice de son métier

d'un droit de passage fondé sur une situation d'enclave, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils faisaient valoir que, compte-tenu des exigences de la commune d'Allauch imposant un retrait de quatre mètres