AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody

JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody

comparant, représenté par Me Marion DIEVAL, avocat commis d'office Madame [M] [T] épouse [F] née le 27 Février 1974 à [Localité 8] (MEXIQUE) [Adresse 2] [Localité 6] Comparante, assistée de Me Melody

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody

ETAT DE BEZIERS N° RG 22/00158 APPELANTS : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody

2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody

Melchior P..., demeurant Les Moulières, ..., Le Cannet (Alpes maritimes), 6°) de la société MY HOUSE LIMITED, dont le siège social est 14 Hill Street Saint-Hellier Jersey (Grande-Bretagne), 7°) de

D A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 4 décembre 2023 par lesquelles

Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant est un ressortissant marocain, né en 1956 et résidant à Meru

Abdelaziz X..., demeurant 193 Rue 9, quartier Metch-Ifsane 990 (Maroc) ; M.

B..., représenté par Me Mercy et Me Corbin de Grandchamp, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge r des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements

Jacques Z..., demeurant "Fouine" Mercy, 03340 Neuilly-le-Real, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

B se situait à Meschers sur Gironde (17132) dans le département de la Charente-Maritime.

pénale ; "en ce que Me Becker-Engel a confirmé sa constitution de partie civile faite au cours de l'instruction, au nom et pour le compte du président du conseil général, pris en la personne d'Annick Mercy

. - dans le même agenda figurait aussi le nom « Melody », il apparaissait que le « S... P... » était un voilier de type « Melody ». - transport de juin 2008, voilier « J...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Marques-Melchy demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers