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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2409811_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12eme chambre
DTA_2311303_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Pasques,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304781_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. - et les observations de M. B et de Me Dallemane, représentant le SDIS de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203784_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209763_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2009475_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2009565_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1900912_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_1902420_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_1902422_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_1905423_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoul
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_1907517_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907916_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Abbar, substituant
Source officielle12eme chambre
DTA_1907918_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Abbar, substituant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Gaspon, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Mlekuz, assistant Mme B, - et les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03642_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01557_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Alibert, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.
Source officiellePage 47 sur 86