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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372185cd580146773f4771

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

(Hauts-de-Seine), prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Source officielle

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CC

civ2

613721decd580146773f8511

Cassation

17 juillet 1993

17 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BYGA, dont le siège social est commune de Malville

Source officielle
CC

civ1

61372254cd580146773fc11f

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

(Hauts-de-Seine), 2 / de la Société guadeloupéenne de distribution de produits pétroliers (SOGUADIPP), dont le siège est à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829676

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

suspension de l'exécution de la décision en date du 2 juin 2009 de la ministre de la culture et de la communication accordant un visa d'exploitation au film Antichrist avec interdiction aux mineurs de seize

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635dd8683f470e3416dbcc

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

SODEPLAST emploie plus de onze salariés ; elle produit le procès-verbal de carence justifiant l'absence de délégué du personnel en son sein. La S.A.S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301646_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A Ribes, adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement du département de la Corrèze, occupe les fonctions d'agent d'entretien et d'accueil au sein du collège Mathilde-Marthe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c26593736057d78a8d6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Les machines sont reparties et à 13h10, un problème d'encollage est survenu, qui a entrainé la salissure complète de la machine avec de la colle, ainsi que la production de 2 palettes de produits non-conformes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de nationalité Française née le 05 Juillet 1972 à MONTPELLIER (34) Profession : Courtier,... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d8860fcdc6046d47b9eb97

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [X] [L] [P] né le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201790

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[E] que la machine qu'il nettoyait n'avait pas été endommagée et qu'elle avait recommencé à fonctionner normalement dès le lendemain matin sans aucune réparation, ce qui aurait été impossible

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01374

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

accès à la commande d'intervention, de remettre la machine en marche, en mode manuel, par à-coups. 11.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d93c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

qu'aucun moyen n'ait été mis en place pour provoquer un arrêt immédiat en cas de contact inopiné avec la tête de la machine à aléser ; qu'il est tout aussi constant que la nécessité d'arrêter la machine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90fd

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu que l'exposition au risque amiante de Monsieur [H] au sein de la société [5] n'avait pas été démontrée par la caisse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01013

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

précises mais également personnalisées ; Mais attendu que la cour d'appel, qui s'est placée à bon droit à la date du licenciement pour apprécier au sein du seul groupe repreneur la réalité des difficultés

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273dc

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

la responsabilité des employeurs ou chefs d'établissement ; qu'en l'espèce que Claude X..., qui n'a consenti aucune délégation de pouvoirs ne conteste pas le principe de sa responsabilité pénale au sein

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00492

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Rolling Machine 1500 » que les requérantes n'apportent aucune pièce à l'appui de leur affirmation, ni ne justifient d'aucun dépôt de plainte pour le vol de cette machine ; Qu'en statuant ainsi, alors

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CA

17e chambre

5fda0b605cbb664e0ee8ae70

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

En fonction de la complexité de la machine, ce compagnonnage peut durer 1 à 3 semaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8ead6

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

pour un coût de 221.411,75 €, qu'elle-même n'a aucune obligation de rachat de la machine qui n'est envisagée que dans l'hypothèse d'un arrêt du marché, c'est à dire la cessation de ses relations avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00762

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

dans l'établissement, fixant à 18 h 00 l'heure de clôture des élections se tenant le 10 mars 2011, avait pu être modifié par un avenant fixant la clôture à 19 h 00, signé le 10 mars 2011 par trois seulement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a1bcdc6046d4737cd46

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il utilisait pour cela plusieurs machines : Schelling, Adira et scies FMB et Casto.

Source officielle