AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde Y..., demeurant 65350 Thuy, en cassation d'un jugement

Mathilde, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

(Hautes-Pyrénées), 2 ) de Mme Mathilde Y..., née A..., demeurant ...

Mairie, 71640 Dracy-le-Fort, prise en la personne de son maire en exercice, en cassation d'un arrêt rendu la cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations) le 27 juin 1994, au profit : 1 / de Mathilde

(Dordogne), 2 / Mlle Hélène B..., demeurant ... à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), prise en qualité d'héritière de Mme Mathilde B..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par

B A, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER : Madame NICLOT, greffier lors des débats et Monsieur

entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde

copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD le 22 Avril 2022 Le Greffier

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

2025 ORDONNANCE DE REFERE Catherine PERTUISOT, 1ère Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée lors des débats de Caroline BREDA, Greffier et lors du prononcé de Josette ARIENTA, Greffier

ALGERIE) se disant être né le 09 septembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

[C] [O] né le 03 Mai 2006 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [P] [Z] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

la SELARL VANESSA JONES la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET --------------------------------------- CM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES -Maître Mathilde

POZZOBON greffier, et lors de la mise à disposition de C.KEMPENAR, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [I] [B] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de

à disposition le 14 janvier 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 14 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/03221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CPU EXPOSE

caisse RSI AUVERGNE agissant pour le compte de la caisse RSI LORRAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Madame Mathilde