test de la variabilité des valeurs mesurées par l'appareil de mesure par rapport à l'incertitude maximale admissible ; -QAL 3 : contrôle périodique de la dérive et de la fidélité des mesures de l'appareil en fonctionnement ; -“ Rendement électrique net

LEGIARTI000049821442

—

Ce montant est calculé sur la base du salaire net perçu par le salarié avant son départ de l'entreprise.

Article Annexe

—

Revenus d'activité nets imposables et autres revenus imposables. DGFIP, ACOSS (URSSAF), INSEE, CNBF (sauf autres revenus imposables). Indemnités d'expatriation et d'impatriation. DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF). Indemnités de congés payés.

Article 33

—

Ce rapport s'attache à montrer, pour chaque dispositif fiscal, le coût net supporté par les collectivités territoriales après versement des compensations de l'Etat et en précise le détail.

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

Code général des impôts, annexe III

immeubles de la société correspondant aux droits de l'associé ; d) L'adresse du ou des immeubles ouvrant droit à la réduction d'impôt ; e) Les modalités de calcul de la réduction d'impôt correspondant aux droits de l'associé ; f) La quote-part du revenu net

Article III

—

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Production de pétrole et de gaz naturel. 11. 1ZA 1, 60 Fabrication

LEGIARTI000023420422

—

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées. 24.6JA 1,40 Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier

LEGIARTI000024744664

—

Dans le tableau des charges nettes, les produits sont présentés nets des décisions d'apurement qui remettent en cause le bien- fondé de la créance initialement comptabilisée. 2.2 APPLICATION PAR CATEGORIE DE PRODUITS 2.2.1 Les produits de fonctionnement

LEGIARTI000024751072

—

Article 2

—

support papier 15 - -transmis sur support informatique 10 - La rémunération des avis dont la publication est prévue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales qui relèvent de la procédure de l'acceptation à concurrence de l'actif net

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

janvier 1968 7588 : Autres produits divers de gestion courante 761 : Produits de participations 762 : Produits des immobilisations financières 764 : Revenus des valeurs mobilières de placement 765 : Escomptes obtenus 766 : Gains de change 767 : Produits nets

Article L612-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

. – La commission des sanctions peut prononcer, soit à la place, soit en sus des sanctions prévues au I, au II et au IV, une sanction pécuniaire d'un montant maximal de 10 % du chiffre d'affaires annuel net, y compris le revenu brut de l'entreprise composé

Article II

—

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Pêche en mer, entreprises d'armement

Article Annexe I (suite)

—

Y compris le cas d'escompte net de taxe. Dans les cas du port élément du prix de vente, des ventes franco de port et des ventes non franco de port. Le cas des transports internationaux est exclu.

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

d'une part, à raison des sommes affectées à la branche qu'elle a reçue et, d'autre part, à raison d'une fraction des sommes qui ne peuvent être affectées aux branches apportées ; cette fraction est égale au rapport existant entre la valeur de l'actif net

Article Annexe 1

—

Cette participation des caisses est assise sur le montant du revenu net de dépassements d'honoraires acquis dans le cadre de la convention. 5.

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

et EHPAD des Secteurs Public et Privé (10) 25 Autres prestations liées à la santé (11) 26 Total des prestations versées ( L22 + L23 ) (1) importance des opérations prises en compte dans ce tableau en pourcentage des sinistres payés nets

Article 223 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Code général des impôts

société est diminué, le cas échéant, du montant des profits ou des plus-values à long terme qui résultent des abandons de créances ou des subventions directes ou indirectes qui lui sont consentis lorsqu'ils sont déductibles pour le calcul du bénéfice net

Article Annexe

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Résultat financier EXERCICE N EXERCICE Revenus des placements Produits/charges net(tes) Autres Dotations/reprises de dépréciation Total Obligations émetteur public et assimilé OCDE Obligations émetteur privé OCDE

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