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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476466.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf71
13 avril 1995
13 avril 1995
Jacques X..., domicilié Clinique générale de Marignane, avenue du général R.
Source officiellesoc
61372348cd58014677407bf7
9 juin 1999
9 juin 1999
Edouard de Z..., demeurant Le Saint-Pierre 5, bât A, avenue Marius Ruinat, 13700 Marignane, 2 / de la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476220.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494189.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:488929.20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
circulaire ; 3°) de compléter l'article L. 751-3 du code de commerce afin de mieux garantir la probité des élus locaux ; 4°) de lui rembourser les frais de procédure exposés dans le " dossier Leclerc Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303048_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
enregistrée le 30 mars 2023, la société CLC Galerie, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le service des impôts des entreprises de Marignane
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02255_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI d’Olbiche a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire d’Avranches a délivré à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401620_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années antérieures à 2022 dans les rôles de la commune de Marignane.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310650_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B A sollicite le tribunal à la suite du harcèlement qu'elle estime avoir subi, de septembre 2018 à août 2020, au sein des services de la ville de Marignane
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495447.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 de la Cour nationale du droit d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491495.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497974.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00082
7 février 2024
7 février 2024
Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société de droit italien Veca SpA, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90191
9 février 2023
9 février 2023
[T] [H], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60210
6 mars 2025
6 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.139 Demandeur(s) : la société Septéo solutions avocats Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211011
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [X] [T], Mme [I]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200668
18 juin 2026
18 juin 2026
Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mmes [A] et [B] [O], de la SCP L.
Source officiellecomm
61372126cd580146773f15ea
5 décembre 1989
5 décembre 1989
au cours d'une action en responsabilité dirigée contre les banques par le syndic de la liquidation des biens de la clinique, ont reproché à celles-ci de ne pas avoir fait procéder à l'inscription marginale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308701_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, à Madame E C E, domiciliée 76 avenue du Général Raoul Salan - 13700 Marignane et à M.
Source officiellePage 47 sur 1758