Z... d'une lucidité et d'un sang-froid singuliers, soient atteints d'une amnésie sur le lieu d'ensevelissement du corps, ce qui conduit à ne pas écarter l'hypothèse que celle-ci soit feinte et à s'interroger

Il soutient en substance qu'il a été recruté verbalement en mai 2013 et que l'employeur ne pouvait lui faire signer un contrat à durée déterminée.

Sa marge nette ne cesse de se dégrader et la société requérante n'invoque, à cet égard, aucun élément conjoncturel pour expliquer cette situation. 8.

André X..., domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan, qui a autorisé des agents

civile, rejette la demande de la société Groupe Drode et compagnie ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'action, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 mars

du 15 décembre 2023 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs en eau douce pour l'année 2024, en tant qu'il concerne les saumons, truites de mer, grandes aloses et aloses feintes

Par une ordonnance n° 2400568 du 18 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Vu la décision de placement en rétention administrative du 27 mars 2025 de Monsieur [X] [U], pendant 4 jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

2023 d'un acte de signification du 16 mars 2023, accompagnée d'observations faites par le conseil de l'appelant en réponse à l'avis du 10 mai précédent ; Vu les observations faites le 16 mai 2023 par

, alors que ce dernier avait été assujetti à une TVA sur marge brute, conformément aux déclarations de la société residential MBD dans l’acte notarié de vente.

[FM] (décembre 1976, octobre 1979 et mars 1987) et celui de M.

société Pierre Invest, puis des actifs immobiliers de cette société eux mêmes, constitués de lots dans trois immeubles en copropriété ; que la société Pierre Invest a mis fin à ces pourparlers le 19 mai

Par un arrêté du 30 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de région Occitanie n° 76-2021-078 du 3 mai 2021, le directeur régional de l’économie,

THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A..., les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 6 mars

mesures règlementant la pêche professionnelle nécessaires pour s'assurer que cette activité ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation de l'esturgeon, du saumon, de la grande alose, l'alose feinte

X... et son épouse et, le 16 mai 2003, M. X... seul, ont fait assigner M.