Jean-Louis et Françis X... un manquement à leur devoir d'informer loyalement M.

André, Julien, Louis et Michel X..., l'avis de M.

Y... a fait assigner devant le tribunal de commerce de Paris la Compagnie financière Paribas, la société Louis Dreyfus et compagnie, la société Nouvelle holding X...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2004) et les productions, que la discothèque, que la société Mané Golern (le bailleur) louait

Louis Petit a été appelé à la cause ; Attendu que l'arrêt attaqué, dans son dispositif, n'a pas fixé à l'égard de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Louis d'Or, dont le siège est ... à Sarcelles

B..., un contrat intitulé maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison individuelle ; que des contrats de louage d'ouvrage ont été conclus notamment avec M.

LOQUAIS, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée KENTA, dont le siège est ... (Morbihan), demeurant en cette qualité ...

Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Les Fils de Louis

Jean-Pierre X... et 142 parts à Louis X..., qui était gérant de l'Earl du Messal ; que les statuts de l'Earl du Messal comportaient une clause d'agrément des nouveaux associés ; que Louis X... est décédé

Louis X..., - Mme Magalie Y..., - M. Jules Y..., - M.

[D] et (ou) la société [D] [X] SARL, et sis 56, rue Saint-Louis à Vernon, susceptibles d'être occupés par Mme [R] et(ou) M.

Louis Y..., 2°/ Mme Renée A... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Marie, Laurence, Antoinette Y... épouse X..., demeurant ..., 4°/ M.

travaux obtenait auprès d'un maître de l'ouvrage espagnol, la SOCOBAT, un chantier outre-Pyrénées ; que la réalisation de ces travaux était naturellement confiée à BATI-EXPANSION et à son responsable Jean-Louis

La Rivière-Saint-Louis, 3°/ à Mme A... F..., épouse G..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme H... F..., épouse O..., domiciliée [...], 5°/ à Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme anciens établissements Louis X..., dont le siège est ...,

Louis, - G... L...

permettent pas de déterminer si l'arrêt incident par lequel la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé tendant au renvoi de l'affaire en raison de l'absence de l'expert-psychiatre, le docteur Jean-Louis