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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03463_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Cricket Square Maritime Ltd, représentée par Mes Chatelon et Loran, avocats, demande à la Cour : 1°) de tenir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159658

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

2011, respectively, and the fourth and fifth applicants are the first applicant’s parents, Sissel Graff Lobben and Leif Lobben.

Source officielle
TJ

Chambre comm contentieux

69785e6dcdc6046d47d5f973

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

) CONCERNE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 novembre 2025 : Présidente : Lorène

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 14/10/2025 SAS SPANTECH SAS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume LLORENS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909725_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2019, et un mémoire récapitulatif enregistré le 26 janvier 2022, la société Somah SARL, représentée par Me Llorens, demande au tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01854_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 23 septembre 2024, la société de l’Aéroport de Colmar, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794775

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

X..., demeurant ... à Lorrèze-le-Bocage (77710), représenté par Me Hennuyer, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Mandetc/France

ECLI:CEDH:001-200392

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

  (comparer avec Strand Lobben et autres c. Norvège [GC], n o 37283/13, §§ 156-159, 10   septembre 2019 et les références y citées) ?   2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Zhouc/Italie

ECLI:CEDH:001-204292

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

  Italie , n o 9056/14, §§ 70-83, 16 juillet 2015, et mutatis mutandis Strand Lobben et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-198335

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

(See, for instance, Strand Lobben and Others v. Norway [GC], no. 37283/13, 10 September 2019; and Jansen v. Norway , no. 2822/16, 6 September 2018.)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-172737

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 12 May 2014   FOURTH SECTION Application no 11537/11 Günter LORENZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec2ccdc6046d479d1e8c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de recherches infructueuses établi par le Commissaire de justice, Ayant entendu le Mandataire judiciaire en ses observations, Le Président ayant donné lecture du rapport de Monsieur Charles-Henri LOOTEN

Source officielle
TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d2b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1327 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA

Source officielle
TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d2e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1335 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d41

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1325 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d44

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1318 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d47

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1152 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d4a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1336 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d53

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1334 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032722810

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle

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