Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a85e9ba5988459c4cfce
9 mai 1994
9 mai 1994
A..., signalait aux services de gendarmerie que Y... lui avait confié avoir dénoncé, sur les conseils de son père, un délit imaginaire, à seule fin d'obtenir des dommages-intérêts pour financer des leçons
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e61
8 avril 1986
8 avril 1986
.), syndicat regroupant un certain nombre d'exploitants d'établissements d'enseignement de la conduite automobile, soutenant que l'inscription des élèves et la perception d'acomptes sur le prix des leçons
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e1e
21 avril 1971
21 avril 1971
EN RAISON DES AVANTAGES QUE LUI OFFRAIENT UN SALAIRE MENSUEL GARANTI ET UNE RETRIBUTION PROPORTIONNELLE AU NOMBRE DE LECONS DONNEES ; ATTENDU QU' AU VU DE CES ELEMENTS LA COUR D' APPEL A ESTIME EXACTEMENT
Source officielleService des référés
68e88ba43ea43407b9fbc7a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société CREDIT COOPERATIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martin LECOMTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c9004395f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26958cdc6046d4761fcaf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
débiteur, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 12/01/2026, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE
Source officiellePremière Chambre
677c31816f491b6d2638f99d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[T] [K], [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Alexandra LECOQ, avocat au barreau de VERSAILLES ACTE INITIAL du 05 Octobre 2023 reçu au greffe le 06 Octobre 2023.
Source officielleCabinet JAF 2
69d57bf0cdc6046d47734a26
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-aude MORICE, avocat au barreau de LAVAL [N] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anita LECOMTE
Source officielleRéférés Cabinet 3
686d6516a2273490db108c6b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance en date du 20 Juin 2025 (RG25/01127) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a891a5ae27812390dde1
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [C] [R] Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR
Source officielleSurendettement
67f418b84e0040aa3735d2f0
3 avril 2025
3 avril 2025
DU 27 RUE RIBOT - 93700 DRANCY CHEZ SON SYNDIC CABINET FONCIA CHADEFAUX LECOQ 13 RUE DOCTEUR PESQUE 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Catherine CHABANNE de L’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a4d174fb458d869c45
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M.
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260a02fc178212f7f0ae
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448c1
6 octobre 1981
6 octobre 1981
LECOMTE DE SA DEMANDE EN NULLITE DU MEME TESTAMENT POUR INSANITE D'ESPRIT, EN SE FONDANT SUR L'OPINION D'UN EXPERT, AU VU DE PHOTOGRAPHIES, SELON LAQUELLE JEAN Z...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403789_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 25 janvier 2024, 4 mars 2024, 14 mars 2024, 27 mai 2024 et 18 juillet 2024
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b926
18 avril 1989
18 avril 1989
Lecoq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeb0
11 janvier 1989
11 janvier 1989
adhérentes, a ainsi manifestement violé, par adjonction d'une condition non formulée, l'article 2, alinéa 1er du décret susvisé" ; Mais attendu qu'ayant relevé, que certains membres donnaient des leçons
Source officielleciv1
6137265bcd58014677424eff
15 juin 2000
15 juin 2000
., 4 / de la trésorerie Rennes Sud, dont le siège est ..., 5 / de la société Segti, dont le siège social est ..., 6 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Cabinet Lecomte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214165_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
borne à soutenir qu'il avait un permis de conduire étranger au moment des faits, qu'il s'est acquitté de l'amende dont il a fait l'objet, qu'il a passé l'examen du code de la route et qu'il prend des leçons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01281_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officiellePage 47 sur 199