Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an

DBVH-V-B7I-JBYC MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 décembre 2023 RG :22/02432 [T] C/ [V] [V] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Jean Lecat

qu'il la conduisait dans la salle de bain où il l'attachait avec le câble d'un chargeur de téléphone ; que pendant ce temps, l'autre individu en profitait pour fouiller la maison ; que des bijoux, un lecteur

code de procédure pénale ; 3°/ que l'animosité personnelle, exclusive de la bonne foi, s'entend de considérations personnelles, étrangères et extérieures au sujet traité, d'un mobile dissimulé aux lecteurs

Lecat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS F.O., - les conclusions de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... représenté par M. SAEZ, - les conclusions de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mlle Logeswary Y..., - les conclusions de M.

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

BR ASSOCIÉS LE MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.

contentieux social Affaire : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JE N° de MINUTE : 24/00107 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Malaury RIPERT de la SCP LECAT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la commune de Rocles, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lecat (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent

. # Primas por no comercialización de leche. # Asunto 358/87.

#Tasa suplementaria sobre la leche.#Asunto C-314/89.

commerciale particulière BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Christophe FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS - #R110, association DE CHAUVERON VALLERY RADOT LECOMTE