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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
67908eda9b4b0b8d25008d22
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93559
28 septembre 2016
28 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Laura Marie X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 19126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012- Tribunal de Grande
Source officielle3ème A
69dcaf7fcdc6046d471104d1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PUB NOISY LE GRAND, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 852714898, pour
Source officielleChambre 1/Section 2
65a18c200ddb77892692d512
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Maître [X] [G] Agissant en qualité d’administrateur judiciaire provisoire du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé sis [Adresse 6] à [Localité 12], désignée par le président du tribunal de grande
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdb845e76ab5f62b229e420
28 février 2019
28 février 2019
de chambre Nadia Cordier, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs DÉBATS à l'audience publique du 31 janvier 2019 après rapport oral de l'affaire par Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 985 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : N° RG 18/00366 VMG/EK N° Portalis DBV7-V-B7C-C6AJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b7
29 janvier 2013
29 janvier 2013
G : 10/ 06434 Mme Marie-Laure X... C/ M. Franck Y...
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e583620e2901d10fa5c757
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [Z] [J], à la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ac8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00009 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure
Source officielleChambre 1-6
63d3798dd1bc2605de4b468f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
REQUERANTS Madame [E] [N] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laure COULET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.
Source officielleServ. contentieux social
6785617baaacbea0fe67f79e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleChambre des Rétentions
67ee177551255e24994fc437
2 avril 2025
2 avril 2025
X se disant [R] [M] ; Après avoir entendu : - Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
G : 10/ 00967 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée sous le no 04/ 593 X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a417
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Selon les écritures de Monsieur X..., confirmées par celles de Madame Y..., Vincent rejoignait sa mère en mars 1999, Marion et Alison en mai 1999 et Laurie en mai 2000.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd99658516db78823cec3a4
8 janvier 2020
8 janvier 2020
DU 08 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08419 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2018 - Tribunal de Grande
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035774987
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Chancelleries et services judiciaires demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° SJ-16-170-RHG1 du 10 mai 2016 relative au tableau d'avancement pour l'accès au grade
Source officielle4e chambre
5fcaa54976b46b9c1250bfe5
6 juillet 2020
6 juillet 2020
C/ SA ALLIANZ IARD ès qualité d'assureur de la société 2SP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section
Source officielle10e Chambre
6162c5151e6e05567349089e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 08 Novembre 2011 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
13 mars 2014
C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/01170 Expéditions exécutoires
Source officiellePage 47 sur 358