CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 251 résultats pour « Lauer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

65b368138c0355000835f4d7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle

Page 47 sur 2463

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean-Louis CU..., demeurant 65400 Lau Balagnas, venant aux droits de son père M. Paul CU..., décédé, 225 / de M. Charles CU..., demeurant 65400 Lau Balagnas, venant aux droits de son père M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201087_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Nava, la société Loisirlandes, la société Camping les Prés Verts, la société camping les Echasses, la société camping Callède, la société camping de l'Arbre d'Or, la société la Foret, la société camping las

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:48

CJUE

23 janvier 2001

23 janvier 2001

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Bélgica. # Incumplimiento de Estado - Ayudas de Estado - Artículo 93, apartado 2, párrafo segundo, del Tratado CE (actualmente artículo 88 CE, apartado

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad007cdc6046d47bf6a32

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

OBD GRAND PARIS représentée par SAS BUSINESS AND LAW [Adresse 1] Intimée : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTIVITES DU PAS DU LAC SECTEUR SUD, S.A.S. [Adresse 2], S.E.L.A.S. KARDHAM ARCHITECTURE, S.A. ENEDIS, S.C. PIERRE EXPANSION, S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 1] ET DE SAINT-CLOUD, S.C.I.

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS CABTP [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0225cdc6046d4728c4dd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS CONNECTICOM 41 Boulevard de l Almont 77000 Melun Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] 7 Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS KB AUTO MOTO [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : 77140 Moncourt-Fromonville LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbecccdc6046d47c2950b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

augmentation, que les revenus de la demanderesse ne lui permettent pas de payer l’échéance courante, qu’elle ne justifie pas avoir réalisé des démarches de relogement et qu’elle a d’ores et déjà bénéficié d’un laps

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1551cdc6046d475b3a8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [C] [W] demeurant 23 B route d’Heyrieux - 69800 SAINT PRIEST tous trois représentés par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDERESSE Madame [I] [Q] demeurant 1 Rue du lac

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTOMOBILES CDR immatriculée au RCS de MELUN sous le n° SIREN 479 401 150 142 avenue de Fontainebleau 77310 PRINGY représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00171

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

2019 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ à la société Altran Lab

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

que, sur la plainte avec constitution de partie civile du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, qui dénonçait la fabrication et la distribution dans les magasins à grande surface, par la société Lab

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424425

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne pose pas" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il effectuait des travaux de colmatage d'une fuite sur une vanne du barrage du lac

Source officielle
CC

comm

6137265acd58014677424e87

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

société débitrice) deux contrats de location avec possibilité d'achat en fin de contrat, l'un en date du 2 mai 1984, concernant du mobilier, et l'autre, en date du 19 août 1984 relatif à une machine à laver

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00213

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[F] et de la société [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières, de Me Haas, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Source officielle