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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6630898603169600084135f8
29 avril 2024
29 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64089
10 janvier 2024
10 janvier 2024
HOSPITALIER [5] PREFECTURE D'EURE ET LOIR ARS [Localité 3] Procureur général ORDONNANCE Le 10 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
689acaa68a5703d75a6684cb
11 août 2025
11 août 2025
2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 11/08/025 à : [J] [O] Me Vanessa LANDAIS
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2209596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202590_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308390_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403574_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300102_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008012261
13 mai 1998
13 mai 1998
Roger X..., représenté par Me Landon, avocat à la Cour, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
61372184cd580146773f470b
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Thierry X..., demeurant ... à Corneille Del Vercol (Pyrénées-Orientales), 2°) l'Association Loisirs et Vacances de la Jeunesse (LVJ), dont le siège est 4-6, rue de Château Landon à Paris (10e), prise
Source officiellesoc
61372185cd580146773f472b
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Jacky X..., demeurant ..., Château-Landon (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401184_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A et Mme C ont bénéficié de l'allocation de logement sociale pour un logement situé 3 ruelle de Nemours à Château-Landon (Seine-et-Marne) à compter de mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303165_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, l'établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK), représenté par Me Landot, conclut à l'incompétence territoriale du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205287_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 1er octobre 2025, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Landot, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la communauté de communes Moselle et Madon, représentée par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305319_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la commune de Ferney-Voltaire, représentée par Me Landot conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306655_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la SARL LUSTRAL CAR, représentée par Me Landon, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306658_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la SARL LUSTRAL CAR, représentée par Me Landon, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103128_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, le centre intercommunal d'action sociale de Luy-de-Béarn, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePage 47 sur 279
LANDOM
26/06/2026
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LANDOM
11/06/2026
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LANDOM
04/05/2026
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LANDOMIEL, Laurent
11/09/2025
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LANDOM
02/03/2025
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