Devant Nous, Véronique BASTOS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laura

SCI Napier et SCBA Clos de Lammas, pièce n° 36 ; que la société civile d'exploitation agricole "Clos de Lammas" créée en date du 5/12/2000 et représentée par Ian X... a son siège social à Cotignac

X... en qualité de manager de la société Ikram, le 24 septembre 2008 ; que le prévenu affirme avoir voulu procéder en tant qu'ingénierie, comme il l'avait fait dans un dossier Lafarge, mais que si tel

#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Cascina Laura Sas di arch. Aldo Delbò & C. og Gariboldi Engineering Company Srl.

que le contrat était toujours en vigueur, et a même les 14 et 18 mai 2003 soit juste après les 3 courriels précités facturé la vente de melons pour un poids net de 12 264 kg 60 à la société AGENCE LAPARRA

Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de

xa0;         de la requête N° 26594/95                  présentée par Boubaker LAMMARI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

N° RG 23/01913 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZKK N° minute : 25/00005 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAT Minute : 26/377 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD

N° RG 19/05072 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KI7M VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA

[I] [X] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement avec le Président, DEBATS A l’audience publique

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon HEC Me Sabrina LAMARRA

#xa0;    Requête No 19928/92                         Gaudioso et Edoardo Lamanna

Adresse 23] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 319 DEFENDERESSE : LES LOCATAIRES [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Maître Stéphanie LAMORA

F..., alors que l’extrait de d’acte de naissance qu’il produit indique qu’il est né à Douar Laaraara Béni Drar et le fils de G... H... et de I....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, la commune de Montoison, représentée par Me Lamamra, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532

C A B, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001284 du 14 septembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par