Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fd2db7cac9e5eb49d1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE:
Source officielle1ere Chambre
65a77e618121050008662c09
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 21/03560 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LADO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312004_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lachaux, en présence de M. A.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307400_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - et les observations de Me Lachaux, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604634_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
F..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026, notifié le 4 mars 2026
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520680_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Lachaux, avocate des requérants, en leur présence.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913aa
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146c
15 avril 2014
15 avril 2014
Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91474
15 avril 2014
15 avril 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147d
15 avril 2014
15 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b8
13 mai 2014
13 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1b796eb4b7485628b9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre,Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cc0b8594705dbfccb60
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a62f
23 avril 2024
23 avril 2024
débattue le 26 mars 2024, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5a676b73dd81b970f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'affaire a été débattue le 28 mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Constance LACHÈZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb17002316e0ca848fa2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, et de Madame Constance LACHEZE
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802935e7195250be0ae06b0
4 avril 2025
4 avril 2025
en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officiellePage 47 sur 146