Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
630ef9dc223d7c4f1370536b
30 août 2022
30 août 2022
N° RG 22/02886 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 Nous, Jocelyne Labaye, Conseiller à la cour d'appel
Source officiellesoc
6079b19c9ba5988459c52ba7
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Attendu que, par convention conclue le 3 juillet 1990, la société Labruyère distribution, devenue la société Participation pétrolière de Bourgogne, a mis à la disposition de M. et Mme X... un logement
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac214bcdc6046d47d506a9
3 avril 2025
3 avril 2025
Demandeur (s) : FAVESC (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 838 374 544 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Défendeur (s) : SDI VENTILATION SUD (SARL) [Adresse 3] N° SIREN : 532 429 123 Représentant(s) : ME GILLES LASRY
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300749_20250204
4 février 2025
4 février 2025
M. et Mme C sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Labruyère, d'une parcelle cadastrée section D n°s 647 P et 648 P sise 100 rue de l'Egalité. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8623d
6 mars 2002
6 mars 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant exploit du 28 juin 2001, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence sise à LA
Source officielleCour d'Appel
é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS
6253c9a7bd3db21cbdd88f02
1 février 2007
1 février 2007
: MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, rue Brunel 75856 PARIS Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd55
21 mars 2007
21 mars 2007
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, Demandeur à l'incident, Intimé, Rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident a été débattu devant Nous, à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf9
16 février 2017
16 février 2017
sans audience, les parties ayant été invitées à présenter leurs observations Le magistrat rapporteur a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BRYLINSKI, Président Madame LABAYE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300376
15 avril 2021
15 avril 2021
[Q] [M], domicilié [Adresse 35], 40°/ à la société Labro, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 36], représentée par son gérant la société Promotion Pichet , défendeurs à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90641
25 mars 2013
25 mars 2013
représenté par la SELARL LABRO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2004652_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 20 novembre 2020 et le 23 mars 2021, la commune de Lézignan-Corbières, représentée par Me Lasry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405055_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2100697_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme D C est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sis 5537 Le Village à Saint-Lary-Soulan.
Source officielle3e chambre civile
6789f56cb7cff8efb7357715
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. : 24/02151 et 24/02888 Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. [63] [Adresse 28] [Localité 21] Autres qualités: défenderesse
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c725
17 septembre 2008
17 septembre 2008
TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) Monsieur Jean-Pierre X... ... 31120 PINSAGUEL représenté par Me Raymond LABRY
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02906_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 6 février 2024, la commune de Caudebronde, représentée par Me Santin du cabinet Labry et Noray-Espeig, conclut dans le dernier état de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Son éducatrice référente et son éducateur référent au sein de l'association Saint Benoît Labre, qui l'accueille et qui a émis un avis favorable sur sa demande de titre de séjour, insistent également sur
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58428
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juin 1992), que la société Ferme du Larry (la société) a refusé à partir de janvier 1989 d'acquitter sa cotisation au Comité national
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANT Monsieur [K] [C] décédé le [Date décès 3] 2023 demeurait [Adresse 5] était représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Fabienne MERLIN-LABRE
Source officiellePage 47 sur 99