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9 660 résultats pour « Labee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dacd5801467740f01c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont

Source officielle

Page 47 sur 483

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300884

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

que le CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE ne démontrait pas que la certification QUALITEL avait été obtenue et avait ainsi manqué à son obligation de délivrance ; il est en effet constant que le certificat de label

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002908_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI Label Vue est rejeté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200038_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47a42150aadff23da6a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02468 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LABE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16b

Appel

6 février 2012

6 février 2012

CHOLET CEDEX APPELANTE URSSAF DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49925 ANGERS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705642

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la Commune de Narbonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723376

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR - SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES CHASYCA-SYNAVOL , - les conclusions

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d80c

Cassation

15 mars 1965

15 mars 1965

COULET ET LABBE.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db5a

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M LAGET-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET LABBE. A RAPPROCHER : 22 FEVRIER 1960, BULL 1960, I, N° 121 (2°), P 97.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e719

Cassation

1 décembre 1967

1 décembre 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M FAYON - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LABBE.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e72b

Cassation

7 juillet 1967

7 juillet 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a984

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

LABBE ET COLAS DE LA NOUE. A RAPPROCHER : 17 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, III, NO 406 (1ER), P. 332 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5484e

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

GIFFARD ET LABBE.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e52a8cf5e2e9b21dcf

Appel

4 août 2022

4 août 2022

AUDIT ADOUR ORTHEZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Jean-Pierre, demeurant tous deux à Pirae, Logement 6, domaine Labbe à Tahiti, Polynésie Française, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. Y

613720aecd580146773ed677

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, les observations de Me Coutard, avocat du Fonds de garantie automobile, de la SCP Labbé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet C, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes

Source officielle