N° minute : 2026/74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

: Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [U] [K] [M] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE

Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

No 403 RG 697/COM/05 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Michel le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 17

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

Par l'arrêté attaqué du 31 août 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée.

Par l'arrêté attaqué du 5 septembre 2022, la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République Démocratique du Congo et lui

D C, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

, représentée par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

D, représenté par Me Arthur Gauthier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Par des arrêtés du 19 août 2019, le préfet du Loiret les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

représenté par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Tarn du 21 septembre 2020 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Par les arrêtés attaqués du 22 février 2024, la préfète du Loiret les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie. 2.

, représenté par l'AARPI Quennehen - Tourbier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Par un arrêté du 5 juillet 2021, la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours.