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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372251cd580146773fbffe

Cassation

10 novembre 1994

10 novembre 1994

François X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au

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CC

soc

61372254cd580146773fc117

Cassation

24 novembre 1994

24 novembre 1994

Alain X..., domicilié à la Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

cr

érêts civils dans la procédure par elle engagéec/Jean-Paul Z

61372596cd5801467741f047

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

BLANCPAIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -NACIVET Jeanne

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CC

cr

61372578cd5801467741e049

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Jean-Claude, - Y...

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cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jean-Paul, - Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01114

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Nicolas et Jean-François G...        

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CC

soc

6137227ecd580146773fda84

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Z..., pensionnaire du Centre d'hébergement et de réadaptation sociale Jean Y..., centre chargé d'une mission de réadaptation sociale par l'emploi, a été mis à la disposition de M.

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cr

6137262ecd5801467742394a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Jean-Claude, - X... Louis, - A...

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cr

6137264ccd580146774247bf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

. ; qu'un témoin Claude A..., a confirmé des dégradations commises sur le véhicule des victimes et la violence dont ont fait preuve les deux prévenus à leur égard ; qu'un autre témoin, Jean-Jacques B..

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cr

Cour a décidé que l'action publique dirigéec/Jean-Louis Y

61372623cd580146774233ea

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Jean-Louis , - Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00114

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 février 2022), Mme [N] a été engagée en qualité de responsable de magasin à compter du 1er octobre 2007 par la société pâtisserie confiserie Jean, devenue la société CLT

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civ3

6137227acd580146773fd815

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Jean-Claude B..., ayant droit de M. Félix B..., en revendication de la propriété de la maison d'habitation construite par M. C... ; que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100545

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Christophe Z..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Françoise Z..., épouse Y..., 4°/ à Mme Anne-Marie Y..., épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs

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soc

61372366cd580146774093f2

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc

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cr

NIMES, du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Michel X

613725cbcd58014677420954

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel X... et Michel Z... du chef de présentation

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cr

6079a8789ba5988459c4d636

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

déclaré Claude X... coupable de recel d'abus de confiance et l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201562

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

confondues, la somme de 2 080 634,20 euros ; que la société Eternit, condamnée dans une instance distincte, sur le fondement de sa faute inexcusable, à supporter l'indemnisation des ayants droit de Jean

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cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

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cr

édure suiviec/Jean Z

61372694cd58014677426b51

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Antoinette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... du chef notamment d'homicide

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cr

édure suiviec/Alain X

613725facd58014677421feb

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'association "Truite, Ombre, Saumon" de l'ensemble de ses prétentions ; "aux motifs que l'existence d'une pollution chronique du ruisseau Saint-Jean

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