Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la SCI Les 2 Lions, de la SCP Caston, avocat de la Société d&apos

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société

Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de Me C... , avocat de la société MAAF assurances, de la SCP Baraduc

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du syndicat des copropriétaires

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme [Z], et après en avoir délibéré

Jardel, conseiller doyen, MM. Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [K] [L], de la SCP Boré

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des établissements Jean Graniou, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme X... et des consorts

Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

départemental du travail et de l'emploi lui refusant l'autorisation de licencier pour motif économique Mme Y... de l'emploi de vendeuse qu'elle a occupé à la succursale de papiers peints Foucray à Bourgoin-Jallieu

S M O T I F S LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, exécutoire de droit à titre provisoire ; DÉCLARE le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SCP PYRAMIDE AVOCATS, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

B demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : - sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'IFPS de Bourgoin-Jallieu