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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2312270_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312271_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303950_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre, JU

DTA_2303985_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, - et les observations de Me Sautereau pour Mme F..., le centre national de gestion

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301321_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305042_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305108_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303678_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209956_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204649_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207774_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302496_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars et 10 juillet 2025, la SCEA Donnez-Loffroy, représentée par Me Janocka, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00977

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

000 euros au titre de la vente du matériel lui appartenant ; AUX MOTIFS QUE contrairement à ce qu'a retenu le premier juge le fait que dans un acte notarié l'ex propriétaire des murs et bailleur Janique

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308763_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401065_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401205_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404211_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716db201587f74be00dd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 11 décembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [N] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me SCHULLER substituant Me Stéphane JANICKI

Source officielle
TJ

Chambre 9

S.N.C. LE PRE LONGc/S.A

679aa19de9a46d1f5a7690b3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PRE LONG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2567991-2789796

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Damian Janicki was born in 1976 and is currently detained in Gdańsk Remand Centre.

Source officielle

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