Douglas BERTHE et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 28 Septembre 2005 INTIMES : Monsieur Joseph Y... 7 bis Grand'Rue 51430 TINQUEUX Madame Jacqueline

née le 24 Août 1929 à CARPOLITANO ... 31200 TOULOUSE ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Jacqueline X...épouse B...

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET et accueil des recours formés par Jacqueline X..., l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision

Bruno Y..., Dit n'y avoir lieu à écarter des débats les pièces no 7 et 30 de Jacqueline Mme X..., Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Déboute M.

Me GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Paul Y... ... 20146 SOTTA défaillant Monsieur Pierre Y... ... 20146 SOTTA défaillant Madame Jacqueline

Jacqueline, dite Y...

Il ressort des pièces du dossier que Jacqueline C, fille mineure de Mme A, alors âgée de 11 ans, a été enlevée et séquestrée par un cousin de ses parents, au lourd passé criminel et souffrant de graves

ARRÊT N o du 25 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 08 / 00652 CM / VB Renée X...veuve Y..., Marie-Claude Y...épouse Z..., Michel Y..., Jacqueline Y...épouse A... C / Pascal DE B...

mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Jacqueline

Madame Jacqueline D... Monsieur Gérard D...

RG N : 14/ 00880 AFFAIRE : Jacqueline X...épouse Y..., Yves Y...

pour cause d'utilité publique les immeubles appartenant à La Commune de Saint-Cyprien, Monsieur Jean X..., Monsieur Jean Y..., Madame Josette E... épouse Z..., Madame Marie F... épouse A..., Madame Jacqueline

(Côte-d'Or), 528) Mme Jacqueline G..., demeurant ... (Côte-d'Or), 538) M. Jean XE..., demeurant ... (Côte-d'Or), 548) Mme Danielle D..., demeurant ... (Côte-d'Or), 558) M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant contrat de location signé le 1er décembre 2008, Madame Jacqueline X...a donné à bail à Madame Drifa Y...un appartement sis au 1er étage de la maison dont elle

X... a, le 8 juillet 1996, assigné l'Office en déchéance du droit aux intérêts contractuellement prévus, lequel a appelé en garantie la société civile professionnelle Jacqueline Y... et Jean-Claude Z..

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 mars 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 juillet 1983, présentés pour Madame Jacqueline Y...,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, demeurant ... ; Mme A