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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464062.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465268.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C
6137253acd5801467741c04f
18 mai 1989
18 mai 1989
la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger A... et Jacques
Source officiellecr
613724fecd5801467741a179
21 juin 1988
21 juin 1988
Jacques, - D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b83
15 novembre 2007
15 novembre 2007
. : 05 / 07814 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société CHARMA SARL Immeuble Deleschaud 74490 ONNION représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN
Source officielle1re chambre sociale
6260f88c6d9e13277d6e37a1
20 avril 2022
20 avril 2022
Georges LEROUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques
Source officielle1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a3
20 avril 2022
20 avril 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [K] a été engagée à compter du 14 mai 2015 par la SARL Charming Château dans le cadre d'un « contrat unique d'insertion » section marchande- « contrat initiative
Source officielle2ème chambre
670f58624ad0d5ee7d7e5de0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Enfin, selon l'article L132-6, il est garant des faits du commissionnaire intermédiaire auquel il adresse les marchandises.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d293
17 novembre 2009
17 novembre 2009
pouvoirs au Chef du Service National du Contentieux à NANTES, 2 rue André Tardieu à NANTES 260-264 avenue du Président Wilson 93457 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e3
1 avril 2008
1 avril 2008
REIMS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me MOATTY, avocat à Paris SA BELLEVUE DISTRIBUTION 1, Rue Brizeux 29780 PLOUHINEC représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918dc
2 juillet 2014
2 juillet 2014
BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de Me Jean Jacques
Source officiellecr
6079a82c9ba5988459c4bf05
19 décembre 1996
19 décembre 1996
lieu à annulation d'une pièce de la procédure et a dit qu'il sera fait retour du dossier au juge d'instruction ; " aux motifs qu'à l'issue d'une pénétration d'un réseau de vendeurs de drogue, par Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL TRANSPORTS NAVALc/URSSAF AQUITAINE
603671f2c223cf12e86ff17f
22 octobre 2015
22 octobre 2015
droits de L'URSSAF de la Gironde prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aad
11 juillet 2001
11 juillet 2001
92200) Demeurant 12 cours de verdun 33000 BORDEAUX MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentés par Me Jacques
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f4af
18 juin 2002
18 juin 2002
Jacques Y..., demeurant ..., 5 / la coopérative de vinification de Saint-Yzan de Médoc, dont le siège est Lesparre, Saint-Yzan-de-Médoc, 33340 Lesparre Médoc, 6 / M.
Source officielleChambre des référés
6894eae05418c246fd6a49f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, substituée par Maître Quentin MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850be
29 mars 2000
29 mars 2000
Cette décision a été prise à l'unanimité des huit actionnaires de la société, dont seules la société de Monsieur Jacques B..., BOULOGNE DISTRIBUTION, et la société LOPONDIS, n'étaient plus adhérentes de
Source officielleSurendettement-RP
69dd5268cdc6046d4720e71d
10 avril 2026
10 avril 2026
83660 CARNOULES non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR AMENDES BAT C - 155 RUE ST BERNARD CS 10233 83081 TOULON CEDEX non comparante, ni représentée SGC DRAGUIGNAN 95, terr Jacques
Source officielleChambre du Surendettement
661f660d2313f20008a5275d
16 avril 2024
16 avril 2024
disposition au greffe **** APPELANTE : [14] SELARL [21] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Me Jacques-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellePage 47 sur 82