Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2111126_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, portant sur les désordres intervenus dans le cadre d'un marché public de rénovation de l'isolation et de l'étanchéité des bâtiments de logements GTA, affectant ces logements, situés avenue Jean Isaac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304953_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur général de l'ISAE-Supméca
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
s'adonnait dans la station de métro Bibliothèque François Mitterrand au prosélytisme de la religion bouddhiste " qui est le meilleur enseignement spirituel de l'univers ", en les encourageant à abandonner l'Islam
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1486410-1554427
20 octobre 2005
20 octobre 2005
PAYS-BAS La Cour européenne des Droits de l’Homme a été saisie d’une affaire concernant la menace d’expulsion vers l’Algérie qui pèse sur un homme soupçonné de participation à un groupe islamique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182295
23 mars 2018
23 mars 2018
s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } Communicated on 23 March 2018 FIRST SECTION Application no. 2213/15 Isak
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304954_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304643_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505316_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., ressortissant afghan, né le 24 novembre 2000 à Balk (République islamique d’Afghanistan), a sollicité l’asile le 13 août 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03797_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
messagerie instantanée attestant de conversations régulières dont les plus anciennes datent du mois de février 2018 ainsi qu'un certificat établi le 26 septembre 2020 par la Cour suprême de la République islamique
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202072_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
remises en cause par Mme A, que cette dernière a été remarquée dès l'année 2015 notamment en raison de ses contacts suivis avec un combattant jihadiste ayant intégré l'organisation terroriste Etat islamique
Source officielle1ère Chambre
èces utiles relatives au défaut de loyalisme invoquéc/M. A
DTA_2106589_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A a reconnu avoir visionné des vidéos d'exécution diffusées sur les réseaux sociaux par l'Etat islamique. 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00376_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01166_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toutefois, les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ont relevé que les récits de Mme A et de son fils étaient insuffisamment étayés sur leur conversion forcée à l'islam
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601219_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601797_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Isaac-Ryan Dicko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100281
15 avril 2026
15 avril 2026
[S] [J], domicilié [Adresse 3] (République islamique d'Iran), 3°/ à Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 4] (États-Unis), 4°/ à Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1] (République islamique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0529JUD002913303
29 mai 2008
29 mai 2008
The third applicant is Islam Utsayev's wife. 13.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002626105
14 mars 2013
14 mars 2013
whose ideology is based on Islam.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0213JUD001676022
13 février 2024
13 février 2024
La Cour utilise cet élément comme point de départ de son contrôle, sans examiner la justesse ou la légitimité de cet acte au regard du moindre dogme juif ou islamique ni son importance précise au sein
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3838
30 juin 2005
30 juin 2005
Elle vint prêter serment en portant le foulard islamique mais fut contrainte de quitter l’hémicycle parlementaire en raison des vives protestations de certains parlementaires.
Source officiellePage 47 sur 194