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1 976 résultats pour « Isabelle CARTON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c1cd580146774204c1

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

son mémoire, régulièrement déposé le 18 novembre 1998 au greffe de la chambre d'accusation, que les personnes entendues par les enquêteurs sur commission rogatoire en qualité de témoins, à savoir Isabelle

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

FONCIERE ST, Carton, Bernard, Flahaut, Isabelle

SIREN 890276520Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie ROUSSEL Notaire à Lille le 03-11-2025. Domiciles des anciens propriétaires: 9 route de Tournai 59310 Nomain. Siège social du nouveau propriétaire: 6 boulevard du Général de Gaulle 59100 Roubaix. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

25/11/2025

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Créations

ROUCHY, Isabelle, Monique, Marie, CARTON

SIREN 942041450Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

20/03/2025

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Radiations

CARTON, Olivia, Elise, Suzanne, Isabelle, Thérèse, Geneviève

SIREN 894085653Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

07/02/2025

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Modifications diverses

LES JOLIES Z'ABEILLES, CARTON, Isabelle

SIREN 444718555Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

06/07/2022

Voir →

Créations

SUCRERIES D'OLIVIA, CARTON, Olivia, Elise, Suzanne, Isabelle, Thérèse, Geneviève

SIREN 894085653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

26/02/2021

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d23

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676414cdc6046d473daaa4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbde

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783d68121050008662e89

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

opposés, devant Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Décembre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD004218405

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

    Annette Carson 10.     Ms Carson was born in 1931.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90121

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Le 7 août 2009, Mme Silvie X... a été victime d'un accident du travail constitué par une chute consécutive au heurt d'un carton volumineux entravant le passage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe62b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

magnétiques, cartes à puce, lecteurs de cartes, tous ces produits utilisés dans le domaine des jeux d'argent et de hasard et des loteries ; 28 Jeux et jouets ; 41 Divertissement ; divertissements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe63b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

magnétiques, cartes à puce, lecteurs de cartes, tous ces produits utilisés dans le domaine des jeux d'argent et de hasard et des loteries ; 28 Jeux et jouets ; 41 Divertissement ; divertissements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e73bcaf505db6968da

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BTSG, mandataire judiciaire désignée en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LE BON GITE 2017 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Charlotte CARON, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Isabelle Marie-Christine, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Bassi ; 30°) Madame XJ... Fabienne, demeurant à Solenzara, Maison Toma ; 31°) Madame XM...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a9d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, chargée du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562817

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a9cdc6046d477b710b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee42071134e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb2b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme LECOQ CARON Isabelle, présidente de chambre Mme HARTMANN Anne , présidente de chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e892fff271a402af33b800

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S], [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle

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TJ

JEX

68111e6e2a56cbbf9295ea33

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 24/05653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOZR Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle

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TA

3ème chambre

DTA_2301575_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 9 avril 2025, la métropole de Montpellier Méditerranée, représentée par aarpi carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle