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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD000637908
4 octobre 2011
4 octobre 2011
The Regional Board, having obtained further expert opinions in particular on the question how the partition would affect the association’s hunting activities, held hearings on 14 December 1990 and on 21
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1209JUD005296913
9 décembre 2021
9 décembre 2021
In the last four years of his employment, he worked as the manager of the nature and hunting department. The applicant’s alleged actions in respect of the museum 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003461997
26 septembre 2000
26 septembre 2000
( Huddinge tingsrätt ), requesting that the applicant be declared bankrupt.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66573cdc6046d47ee7085
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Siégeaient à l'audience de la Chambre du Conseil du 5 décembre 2025, Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia [X], Juge, Monsieur Stéphane DAUGÉ, Juge, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN
Source officielleREFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
19 janvier 2026
POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance de référé prononcée le 19 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe par Monsieur François RIONDEL Vice-Président, assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2502466_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Sengel, pour la SARL Ceddia promotion, requérante, et celles de Me Temps, pour la commune de Fleurieux-sur-l’Arbresle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Ekinci, pour la SCI Nunu, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Lavisse, substituant, la SELAS Champauzac, pour le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306530_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Le Priol, pour les sociétés Urbat Promotion et Urbat Rhône Alpes, requérantes, - et les observations de Me Masson, pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune
Source officielle2ème chambre
DTA_2306026_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. B. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306047_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations présentées par Me Breysse, représentant la commune du Teil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305034_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Matras, pour la commune de Tournon-sur-Rhône, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206581_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Barette, pour M. C et autres requérants, - et les observations de Me Siccardi, pour la commune de Viviers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206747_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cohendet, représentant Mme C et autres requérants, - les observations de Me Malle, représentant la commune de Grézieu-la-Varenne, - et celles
Source officielle2ème chambre
DTA_2207633_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Ortial, substituant Me Pilone, représentant Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108878_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Soy, pour Mme B, requérante, - et les observations de Me Michel, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108430_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Goirand, pour M. et Mme A, - les observations de Me Chardonnet, pour la commune de Chaponnay, - les observations de Me Di Nicola, pour M
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