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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038135432
15 février 2019
15 février 2019
En deuxième lieu, il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment de l'expertise du Dr B...réalisée le 19 janvier 2009 à la demande de la CRCI et de celle du professeur Agard, réalisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00291_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Samia Aggar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000024801952
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Hovanes A. [Communication du réquisitoire définitif aux parties] - Non conformité partielle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210278
27 avril 2017
27 avril 2017
pénale, les 16 heures de travail dont il est fait état n'apparaissent pas excessives de sorte qu'il sera retenu un honoraires de 4.000 € HT ; qu'en ce qui concerne le dossier prud'homal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401750_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté BOPSI 2024-104 du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 février 2024 " portant interdiction d'une manifestation déclarée sous l'objet "Hommage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606337_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Enfin, s’ils font valoir que l’organisation de la manifestation a seulement pour but de rendre hommage au général de Charrette de la Contrie et ne présente aucun risque de débordement, cette circonstance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02502
6 mai 2008
6 mai 2008
arrêt attaqué a déclaré Christophe X... coupable d' atteinte à l' exercice régulier des fonctions de conseiller prud' homme ; " aux motifs que, sur le délit d' entrave aux fonctions de conseiller prud' homal
Source officielle1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cb5
10 mai 2012
10 mai 2012
D'autre part, il ressort du rapport d'expertise amiable établi à sa demande le 15 janvier 2006 par la société Agirdex, que « l'implantation altimétrique initiale est conforme aux plans et au permis de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510577_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Aggar, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55174
29 juin 1972
29 juin 1972
L' A CITEE DEVANT LA JURIDICTION PRUD' HOMALE POUR, NOTAMMENT, FAIRE PRONONCER LA RESILIATION JUDICIAIRE DE SON CONTRAT DE REPRESENTATION AUX TORTS DE SON NOUVEL EMPLOYEUR ET QUE CELUI- CI A SOULEVE IN
Source officielleCharges de copropriété
68f138bc88dcb0e97e8fed65
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDB N° MINUTE
Source officielleCharges de copropriété
68f138d088dcb0e97e8ff1f0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDH N° MINUTE :
Source officielleCharges de copropriété
68f138d688dcb0e97e8ff35a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TQL N° MINUTE
Source officielleChambre 1-6
696925cacdc6046d476cb8bc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleProcédures orales
68682bfb4965b5d9df31e1e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Priscilla LEBEL-DAYCARD, avocat au barreau de NANTES, absente D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleCharges de copropriété
680299497195250be0ae1cea
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/14280 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I5M N° MINUTE : Assignation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7103
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Allemagne (n° 31871/96); et Hoffmann c. Allemagne (n° 34045/96).]
Source officielle1ère Chambre D
5fdded302993b38f37decc36
12 juillet 2018
12 juillet 2018
représenté par Me Michèle B..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR AU DEFERE : SCI HOGAN [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
28 février 2008
par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310804_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'autre part, s'il est constant qu'une rixe est survenue en 2021 le jour de cet hommage entre M.
Source officiellePage 47 sur 201