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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2315565_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402172_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402344_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406659_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403782_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407260_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Calvet substituant Me Caron représentant Mme C.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501246_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501257_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501458_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204733_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme F D, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD003938206
30 novembre 2010
30 novembre 2010
187.63pt; display:inline-block } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } SECOND SECTION CASE OF HESZ
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edbff8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
VAN HEULE et, par acte du commissaire de justice du 2 janvier 2023, a fait assigner la SAS GJML ANTOUN afin d’être garantie de toutes les condamnations pouvant être prononcées à son encontre.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110112
13 février 2019
13 février 2019
H..., le [...] à Hell-Ville, Nosy Bd (ou Nossi Bd) (Madagascar) ; ce dernier a contracté mariage le 9 juin 1976 à Majunga (Madagascar) avec I..., née le [...] à Antsohiby (Madagascar), union dont est née
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00735
22 novembre 2023
22 novembre 2023
procédure collective de la société Chocolaterie de Bourgogne et de la société CB Chocolaterie de Bourgogne, 2°/ à la société Nimbus Investments LXII BV, société de droit néerlandais, 3°/ à la société Heel
Source officielle1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
PAUL KROELY ETOILE 54 Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [J] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201058
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier- Heller ; Ainsi fait et jugé
Source officielleciv3
613724dccd58014677418f4a
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et les articles 37, alinéa 2, et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officiellecr
6137269ccd5801467742706d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle ANCEL-COUTURIER-HELLER
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
#«DOBELES HES» SIA και Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisija.#Αιτήσεις του Augstākā tiesa (Senāts) για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.
Source officiellePage 47 sur 286