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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604459_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 30 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, avocat, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201355_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations orales de Me Anglars, substituant Me Hamri, pour les sociétés requérantes ; - les observations de M. C D, pour la commune du Cannet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300642_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 16 février 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielleciv2
61372184cd580146773f46a3
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Mohammed Z..., pris en sa qualité de propriétaire du véhicule et en qualité d'administrateur légal de son fils Hamoy Z..., 17°/ M. Ali Z..., demeurant tous ...
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa56
3 mai 2000
3 mai 2000
SAL, dont le siège est immeuble Sabbagh, rue Hamra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006212_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 20 mai 2022, la société Bouygues télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004345_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la société par actions simplifiée Cellnex, prise en les personnes de ses représentants légaux et représentée par Me Hamri, conclut au non-lieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401425_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 13 février 2024, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408417_20240827
27 août 2024
27 août 2024
qui a valeur constitutionnelle et que le projet met en péril la valeur immobilière des biens environnants, la faune sauvage et l'environnement ; - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52383
19 septembre 1989
19 septembre 1989
Harry Grace contre le Royaume-Uni (N° 11523/85); Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 février 1989 et que le délai de trois mois prévu à l'article
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9d2
21 novembre 1963
21 novembre 1963
(HARRY, CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1963, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER A LA PEINE DE MORT, LE SECOND A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, POUR
Source officielleCour d'Appel
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22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CFG SERVICE SAS 3 avenue Claude Guillemin BP 6429 45064 ORLEANS CEDEX 2 Représentée par Me Johanne DAHOMAIS, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la
Source officielle1ère Chambre
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17 novembre 2015
17 novembre 2015
INTIMÉS : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 1] [Adresse 19] [Adresse 22] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Harry
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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7 mai 2026
7 mai 2026
toque : 54 à DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [C] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie PATAULT substituant Me Lionel Harry
Source officielleCour d'Appel
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18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph Z... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Tania BANGOU, membre
Source officiellesoc
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15 novembre 2000
15 novembre 2000
Harry F..., demeurant ..., 5 / de M. Roland H..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ... 6, lotissement Anchin, 97419 La Possession, 7 / de M. Z...
Source officiellesoc
61372150cd580146773f2bf8
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Harry J..., demeurant à Fréjus (Var), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielle4ème Chambre
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24 avril 2025
24 avril 2025
FRANCE NEW ENERGIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aude NORMANT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Harry BENSIMON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 47 sur 83