Hamdouch, premier-conseiller, - Mme Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, C. Sogno La greffière, J.

copropriétaire, à enlever tous les aménagements tendant à rendre sa terrasse d'agrément, à savoir les claustras en bois clipsés sur les garde-corps, la grille en fer forgé, les transats, parasols, hamacs

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire évoquée à l'audience de la Chambre des sanctions du 6 mars 2026, où siégeaient Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience, Madame Brigitte HAMACHE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques BISTAGNE avocat

Hamdouch, - les observations de Me Terrasson, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. B.... La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 615-2, L. 614-1, L. 911-1 et L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

Hamdouch, Premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

avocats au barreau de Toulouse, C/ Monsieur [X] [S] Madame [J] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Kenza HAMDACHE

° Portalis 352J-W-B7G-CXJJR N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Kenza HAMDACHE

Vu le recours formé par : SELASU CABINET [D] Avocat [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084 Représentée par Me Pierre-olivier CALLAUD

CANO, prise en la personne de son représentant légal N° RCS MEAUX : 397 605 494 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220, avocat postulant

[N] [P] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Gilles HAMADACHE, avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 25 janvier 2022, RG : 19/01203

d'AGEN le 21 février 2023, RG : 19/360 Monsieur [E] [B] né le 17 mars 1974 à [Localité 8] de nationalité française, artisan domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Gilles HAMADACHE

[F] [L], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; -M.

[Y] [C], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de Monsieur [D] [B] interprète assermenté en langue arabe, présent jusqu'au

[L] [P], intimé, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [H] [X], interprète assermentée en langue arabe présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité