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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre 2ème section
65a191fd0ddb77892695c3f9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512736_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de M. A. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501900_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2504737_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505639_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de M. C représentant le CROUS.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186633
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Y, professeur d'enseignement général de collège au collège Gwer Hallou à Callac (22160), a perçu l'indemnité créée par le décret du 19 décembre 1969 jusqu'au 1er septembre 1995, date à partir de laquelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301245
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Jean X... se prévaut de l'application de ces nouvelles dispositions, selon lui de nature interprétative, et de l'autorisation d'exploiter du GAEC du Mesnil Halot en date du 31 mars 1996 ; que cependant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315853_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317940_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406533_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2407230_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430250_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430261_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433916_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025, tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, Mme B A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Simon pour le requérant qui
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411096_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1206JUD002712214
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle rappelait que les organes de l’UE étaient seuls compétents pour adopter des mesures de conservation des ressources halieutiques en mer Noire, dans le cadre de la politique commune de la pêche, et
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476028.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
L'article 19 de ce règlement permet en outre à chaque Etat membre d'" adopter des mesures pour la conservation des stocks halieutiques dans les eaux de l'Union " à la triple condition que ces mesures "
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300459_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
B A, ressortissant comorien né le 28 décembre 1973 à Singa Hambou (alors Territoire français des Comores), soutient qu'il est père de deux enfants mineurs qui sont à sa charge et avec lesquels il vit au
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
fils Christophe répond aux conditions pour bénéficier de la reprise du bail, - qu'en effet, il est agriculteur depuis 1996 et a démontré ses compétences et ses résultats au travers du GAEC du Mesnil Halot
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b6
10 avril 2024
10 avril 2024
CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Guy ALFOSEA de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Juliette HALBOUT
Source officiellePage 47 sur 81