CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 388 résultats pour « Halaby »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212932_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant la Région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213606_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L. B Le président, J. SORINLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213877_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant la société Les Quidams. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214003_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214210_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215144_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506302_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Harabi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de le convoquer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a460

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

assisté de la SCP PEIGNARD DE CHANTERAC, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur HALLARD

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e5d

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Hanady M..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108783_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département de Loire atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108784_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département du Gers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108785_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département de la Lozère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108787_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109149_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113113_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115081_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Lebel représentant le département de l'Essonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115083_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116659_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116661_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur G. ALa présidente J. EVGÉNAS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200277_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public - et les observations de Me Devillières, représentant la société Living 17. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 47 sur 70

← PrécédentSuivant →